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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104480_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Si le requérant soutient que son curriculum vitae n'a pas été examiné, il n'apporte aucun élément de nature à établir cette allégation.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2207753_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient que son curriculum vitae remplit les conditions pour une inscription sur cette liste.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309739_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
un CV percutant " du 20 novembre 2023 ; que ses frais ne seront pas remboursés ; que son conseiller l'a inscrit à son insu à cette formation ; qu'il dispose de livres relatifs à la rédaction d'un curriculum
Source officielle3ème chambre
DTA_2003466_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'homme et des libertés fondamentales en tant qu'elles prévoient que l'interdiction de se prévaloir de ses anciennes fonctions à des fins commerciales et de mentionner son expérience à l'ANSM sur son curriculum
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004249_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la qualité de sa prestation lors de cette épreuve pour lui attribuer une note éliminatoire de 4 sur 20 ; son excellente prestation lors de l'épreuve écrite de culture générale et la qualité de son curriculum
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
entre le public et l'administration ; - les motifs invoqués dans la décision en litige sont illégaux dès lors que : o la circonstance qu'il a été demandé aux candidats de se présenter avec un curriculum
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2110327_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C ne l'établit pas en se bornant à verser au dossier son curriculum vitae, sans produire notamment aucun bulletin de salaire, ni certificat de travail justifiant de ses périodes d'emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301257_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle fait valoir que : -les sociétés requérantes n'ont pas fourni, comme l'exige le règlement de la consultation, les curriculum vitae de tous les intervenants, de sorte que leur offre était incomplète
Source officielle6ème chambre
DTA_2008988_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
prévoit, à son 6°, la production des " documents justifiant de la qualification et de l'expérience du salarié pour occuper le poste sollicité (copie des diplômes et titres obtenus par le salarié ; curriculum
Source officielle10ème chambre
DTA_2217025_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et ses expériences professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant se borne à produire, à l'appui de sa demande, un curriculum
Source officielle10ème chambre
DTA_2312127_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Pour justifier de l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelle et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant se borne à produire un curriculum vitae
Source officielle8ème chambre
DTA_2314318_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B verse à l'instance l'autorisation de travail délivrée le 10 novembre 2022, un diplôme de maître boucher et un curriculum vitae qu'il déclare avoir joints à sa demande de visa.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406828_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Pour justifier de son expérience dans ce domaine d’activité, le requérant produit son curriculum vitae, lequel fait mention d’une formation « BP esthétique World Nails » accomplie le 7 octobre 2022 ainsi
Source officielle9ème chambre
DTA_2314611_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de la société LAM BTP, une attestation de formation et un curriculum vitae.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507440_20250818
18 août 2025
18 août 2025
néanmoins produit des pièces équivalentes établissant que le groupement disposait des compétences correspondantes, elle se borne pour ce faire à renvoyer aux formulaires DC1, DC2 et DC4 ainsi qu'aux curriculum-vitae
Source officielle6ème chambre
DTA_2103146_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de leur recouvrement et à la caisse des congés payés, du document autorisant l'étranger à séjourner en France et du curriculum
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326943_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
disposition pour l'exécution des prestations : effectif et niveau de qualification des personnels ou expérience professionnelle mis à disposition pour l'exécution des prestations (joindre l'ensemble des Curriculum
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209496_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
mêmes moyens, et fait valoir que la prise en compte de l'aspect quantitatif est indispensable pour apprécier la pertinence des moyens, et que l'appréciation de la qualité des profils, sur la base des curriculum
Source officielleChambre 3
DTA_2102414_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
S'agissant de l'appréciation du curriculum vitae et la qualification des candidats : 5.
Source officielle10ème chambre
DTA_2410718_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A l’appui de la requête, ils produisent un curriculum vitae de M. C..., qui indique être spécialisé dans les cuisines pakistanaise et chinoise.
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