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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513003_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400101_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre () le délai d'appel () contre la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301323_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2214450_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, F ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300035_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301664_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203936_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402575_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 mai 2024, la présidente de la 5ème chambre a statué sur la requête n° 2402575 de Mme B A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401941_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2404410_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402651_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielle8ème chambre
DTA_2205341_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307893_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210040_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. ". 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207604_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés ». 2. La minute du jugement n°2207604 est entachée d’une erreur matérielle.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2305958_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404661_20240809
9 août 2024
9 août 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217004_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre () le délai d'appel () contre la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303003_20230215
15 février 2023
15 février 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206025_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
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