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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401298_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
est sollicitée et dans la seule mesure où il peut être valablement soutenu que cette décision est obscure ou ambiguë. 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308989_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle soutient que son employeur ne cesse de lancer contre elle des décisions illégales et des actes obscurs ; le poste qui lui est proposé de technicienne d'information médicale n'est pas à la hauteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2403671_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que le jugement n'est ni obscur ni ambigu. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301684_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Un recours en interprétation d'une décision juridictionnelle n'est recevable que s'il émane d'une partie à l'instance ayant abouti au prononcé de la décision dont l'interprétation est sollicitée et dans
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317006_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004663_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
est sollicitée et dans la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609213_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201385_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023 : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302731_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le centre hospitalier de Clamecy soutient que l'article 2 et le point 11 du jugement sont obscurs ou imprécis.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104002_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il soutient que : - S'agissant de la demande en interprétation : - son action est recevable ; - le dispositif de l'ordonnance en cause est obscur et ambigu, de sorte que son interprétation s'impose
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600847_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408692_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Charonne, représentée par la Selas Oyat, demande au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'interpréter son ordonnance n° 2310613/4-2 du 2 juin 2023 ; Elle soutient que l'ordonnance est obscure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303522_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le recours en interprétation d'une décision juridictionnelle, ouvert sans condition de délai, n'est recevable que dans la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2401122_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
est sollicitée et dans la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217696_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le recours en interprétation d'une décision juridictionnelle, ouvert sans condition de délai, n'est recevable que dans la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306179_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Gillet, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 312-4 du code de justice administrative, d'interpréter une partie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600286_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Un recours en interprétation d’une décision juridictionnelle n’est recevable que s’il émane d’une partie à l’instance ayant abouti au prononcé de la décision dont l’interprétation est sollicitée, et dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403802_20240228
28 février 2024
28 février 2024
la condition d'urgence est remplie ; - la décision est irrégulière dès lors que sa notation de 8/20 à l'épreuve de droit pénal est anormalement basse, et que le processus de double correction est obscur
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2003065_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Déderen, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203098_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B saisit le tribunal à la suite, d'une part, de la délibération, qui lui a été notifiée le 3 mars 2022, par laquelle le jury
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