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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304217_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par une lettre du 31 août 2022, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en l'absence de certaines
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2403115_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par une lettre du 3 octobre 2023, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison du caractère
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2304654_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une lettre du 2 décembre 2022, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison du caractère
Source officielleJuge Unique
DTA_2200446_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, - les conclusions de M.
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2304736_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une lettre du 15 décembre 2022, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison du
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2308004_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ayant été régulièrement convoquées à une audience publique ; Le magistrat désigné ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après
Source officielle1ère chambre
DTA_2200094_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. B..., requérant.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2311174_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une lettre du 3 juillet 2023, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison du caractère
Source officielleChambre DALO
DTA_2211919_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par une lettre du 5 août 2022, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison du caractère
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2411278_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par courrier électronique du 1er mai 2024, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison
Source officielleChambre DALO
DTA_2301432_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. Delmas, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2406355_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juin 2025 : - le rapport de Mme Dutour, magistrate désignée ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304614_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2405191_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une lettre du 16 novembre 2023, le service instructeur de la commission de médiation de Seine-et-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2400415_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une lettre du 26 juillet 2023, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison du caractère
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2210518_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par une lettre du 15 mars 2022, le service instructeur de la commission de médiation de Seine-et-Marne a précisé à M.
Source officielleChambre DALO
DTA_2301788_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B que son recours amiable ne pouvait être instruit en l'état compte tenu de l'incomplétude de son dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101263_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2404278_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2311559_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par une lettre du 19 mai 2023, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison du caractère
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