Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire () ".

commis le 22 mai 2018, de menace de mort réitérée et violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de soldiarité commis

commis le 22 mai 2018, de menace de mort réitérée et violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de soldiarité commis

plus les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active.

du revenu de solidarité active.

En ce qui concerne le revenu de solidarité active : 4.

Sur le bien-fondé de l’indu de revenu de solidarité active litigieux : 2.

active et la décision mettant fin à ses droits au revenu de solidarité active.

Sur le bien-fondé des indus de revenu de solidarité active : 4.

Sur le bien-fondé des indus de revenu de solidarité active : 4.

Mme B, née en 1963, était bénéficiaire du revenu de solidarité active et d'autres aides.

Sur le bien-fondé au bénéfice du revenu de solidarité active : 2.

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

A a perçu indument l'allocation de revenu de solidarité active pour la période courant du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2021, il ne pouvait prétendre ni au bénéfice de l'aide exceptionnelle de solidarité

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " I. - Les bénéficiaires du revenu de solidarité active mentionné au 1° de l'article 1er ont droit, au titre de l'aide exceptionnelle de solidarité, à un versement

Ils soutiennent qu'ils ont contesté l'indu de revenu de solidarité active mis à leur charge.

Sur la fin des droits au revenu de solidarité active de M. C... : 2.

Sur l'indu de revenu de solidarité active : En ce qui concerne la vie maritale : 3.

Sur le bien-fondé au bénéfice du revenu de solidarité active : 2.

Sur la récupération de l'indu de revenu de solidarité active : 2.