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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cf7316cdc6046d47f55c03
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet de divers renvois.
Source officiellechambre 1-7
6a0d97bacdc6046d474ce2ea
8 avril 2026
8 avril 2026
et la société de droit étranger FERLINER B.V ; Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 25 janvier 2024 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 8 avril 2026 ; Attendu qu'à l'audience de
Source officiellechambre 1-7
69ce63dacdc6046d47db5067
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MEDECINS SANS FRONTIERES LOGISTIQUES, dont le siège social est [Adresse 1] 2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, domiciliée [Adresse 2] – IRLANDE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France
Source officiellechambre 1-10
69d05ac2cdc6046d470b2290
10 avril 2025
10 avril 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.
Source officiellechambre 1-14
69d25060cdc6046d4731c7df
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.
Source officiellechambre 1-12
69cf4c20cdc6046d47f10584
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.
Source officiellechambre 1-5
6a0de96ccdc6046d47547bcb
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois entre les 17 juin 2025 et 7 avril 2026.
Source officiellechambre 1-9
69e0c227cdc6046d4770afb3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2025002685 ENTRE : 1) SAS CONFERENCES KHALIFA - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE, dont le siège social
Source officiellechambre 1-9
69d02731cdc6046d47074b00
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] [J] et les sociétés [L], KEN GROUP et BABYLONE. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 3 avril 2025 : * la société CESARE et M.
Source officiellechambre 1-3
69d06868cdc6046d470bf4c9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet de divers renvois.
Source officiellechambre 1-3
69ce8144cdc6046d47de258e
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire a fait l'objet de divers renvois.
Source officiellechambre 1-9
6a0e7e0acdc6046d47626c69
16 avril 2026
16 avril 2026
de droit belge LDZ COMPAGNIE FRANCO-BELGE DE DISTRIBUTION, société anonyme dont le siège social est [Adresse 3], Belgique, et encore [Adresse 4], Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises
Source officiellechambre 1-3
69d1e00dcdc6046d472a6b0e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
est [Adresse 1] - RCS B 535450050 2) SAS [S] [J], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 422481838 Parties demanderesses : assistées de Maître Thomas NICOLAS Avocat et comparant par l'A.A.R.P.I
Source officiellechambre 1-9
69cfc9fecdc6046d47fc2a68
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-8
69d420a8cdc6046d47568a11
28 janvier 2026
28 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025030226 ENTRE : SA POUEY INTERNATIONAL, dont le siège social
Source officiellechambre 1-3
69d4c5d8cdc6046d47621e07
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 28/10/2025 RG 2025042013 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social
Source officiellechambre 1-11
69d56b0acdc6046d4771fd8b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2025054774 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social
Source officiellechambre 1-3
69d61dbccdc6046d477ff13b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2026 RG 2025069600 ENTRE : SA ENDESA ENERGIA, dont le siège social
Source officiellechambre 1-3
69d6309fcdc6046d47820a66
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2026 RG 2025072218 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social
Source officiellechambre 1-3
69d6b8c4cdc6046d479086d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a fait l'objet de divers renvois.
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