GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier, ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [T], domicilié : chez SAS ALTAREA

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

dire que le montant du dépôt de garantie restera acquis à al société ESQ, condamner la société ROUTE 66 BETEILIGUNGEN UG ( anciennement dénommée HAUPTSTADTALLE 3055 VV UG) à payer à la société ALTAREA

Monsieur [K] explique qu’en 2022, il a effectué, après avoir été démarché par la société ALTAREA trois placements pour un total de 209 000,00 Euros qui devaient déposés sur un livret d'épargne.

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

délivrées le : à Me LOREK (C1707) C.C.C. délivrée le : à Me ALCARAZ (L0047) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06751 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCM N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Juin 2022

RETRASS Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me ALTAREA GESTION IMMOBILIERE (Mandataire) C/ Monsieur [L] [M] Madame [F] [W] épouse [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Estelle FORZANI, avocat au barreau de VERSAILLES d'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [P] [B], représenté et domicilié chez son mandataire, la société ALTAREA

Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Patrimoine Renovation - [Localité 10] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 9] ET [Adresse 10] À [Localité 11], pris en la personne de son syndic en exercice, la SASU ALTAREA

[E] [P] a conclu ; PARTIE INTERVENANTE, Monsieur [K] [D] [P] né le 17 Août 1954 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] (MOOREA) Représenté par M.