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2 363 résultats pour « Contrepoids-Bertin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013442439575e2f81ef2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [F] [G] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013642439575e2f81f1b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013742439575e2f81f2e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Y] [E] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge, statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b1204c0caeeb993d8e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

1] comparant en personne DÉFENDEUR : CPAM DES [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Mme [P] [U], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b2204c0caeeb993e60

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

avocat au barreau de PARIS , avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE LA CORREZE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [N] [M], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa436c8a1343b8cd64088

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

barreau de COMPIEGNE DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313baa19f939ca6242fdee

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] [L] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bad19f939ca6242fe20

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[F] [L] muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdd79786f316785e87e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société BERTANA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964131f5112d8edd057c73

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

NEBLE GIRAUD, [K] [L] [M] [X] Grosse délivrée à Me GARCIA à Me CASANOVA à Me OLLIE à Me BERLINER Expédition délivrée à Me DABOUSSY le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6235fc9e2cce3ec884aa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du 23 décembre 2019, la société HOMY anciennement l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CHATEAUDUN "LE LOGEMENT DUNOIS" a donné à bail à Monsieur [U] [G] un local à usage d’habitation situé au Résidence A BERTIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597bf0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXLI 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques BERTIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3c6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43L 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Me Jean-jacques BERTIN

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69149c384322238c089eb2ab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée Monsieur [Y] [T] [Adresse 1][Adresse 7] [Adresse 9][Adresse 6] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Marie-Anne BERTILLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d76

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[E] [X], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d8b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[J] [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey GAILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, juge placée, statuant à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b2204c0caeeb993e23

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

comparante, ni représentée DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [G] [I], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bab19f939ca6242fe00

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[R] [V] [P] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bad19f939ca6242fe1b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[J] [M] muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Mme [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464cc9ea95b316fe4113

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

barreau de ROUEN, DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

Source officielle

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