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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668596d91d2b47a9d8cc0e9d
3 juillet 2024
le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
67880a59c21c0e53e79079e0
9 janvier 2025
RG 24/57497 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AFF N° : 3 Assignation du : 28 octobre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 janvier 2025 par Sophie
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dac9c3ba90f51dc752f
7 janvier 2025
[M] [T], Mme [D] [K] épouse [T] CONTRE Grosse :2 Me SUDRE -THOLONIAT Me Sophie GAUMET Copie :1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Monsieur [M] [T], né
5ème CHAMBRE CIVILE
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1 avril 2025
GYPSO ART & TECH C/ [N] [X], [H] [X] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Marie-valérie FERRO la SELARL SOL GARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
67880a61c21c0e53e7907ad8
■ N° RG 24/57669 N° Portalis 352J-W-B7I-C57HN N° : 4 Assignation du : 30 et 31 octobre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie
681119ce2a56cbbf9295cecc
8 avril 2025
N° RG 24/55183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47WL N° : 2 Assignation du : 21 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie
4ème chambre civile
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6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/04526 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7WX DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Sophie
JAF Cabinet 10
671008b24592a85f66842a5c
15 octobre 2024
barreau de VERSAILLES, case 107 DEFENDEUR : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Sophie
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2026
Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cathy NOLL, avocat
Référés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb25fe
7 juillet 2025
GODRAN Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE
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7 octobre 2024
N° RG 22/58926 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKZK N° : 1 Assignation du : 29 Novembre 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Sophie
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2 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
JLD
686c30dadd7001754d622da7
6 juillet 2025
ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [M] [H] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Sophie
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N° RG 24/55950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NIF N° : 3 Assignation du : 06 Août 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie
2ème chambre 2ème section
6723d890db4703236dd96447
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort Nous, Claire BERGER, statuant en qualité de juge commis, assisté de Sophie PILATI greffière
65833fa63ea7c8c1129c05a9
15 décembre 2023
rendue le 15 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
6709713506866c0645d31f10
11 octobre 2024
[Z] [L] [Adresse 7] [Localité 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER Copie exécutoire à : Me Mokhtar FERDAOUSSI Copie certifiée conforme à l’original
67ec2fb6dd062d9f810e173f
N° Portalis 352J-W-B7J-C7AI5 AS M N°: 1 Requête du : 30 janvier 2025 24/53971 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 01 avril 2025 par Sophie
69d7f7d9cdc6046d47aef92a
9 avril 2026
LES SAVEURS DE NINA [Adresse 3] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier
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19 mai 2026
1] ■ N° RG 26/51477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4IA N° : 8 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie
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