CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fcb
14 janvier 2025
Syndic en exercice la société CITYA CHARTRES LP GESTION, en son action, L’en déclarer bien fondé, En conséquence, Condamner Madame [S] [M] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété
PCP JTJ proxi fond
65849161e41137cbf9fc86f3
21 décembre 2023
Par acte de commissaire de justice du 04 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic le cabinet LESCALLIER, a fait assigner la société IRISSE IMMOBILIER devant le pôle civil
Chambre 5/Section 1
6583398b3ea7c8c11298eb48
20 décembre 2023
Par acte d’huissier du 22 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 3] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE, a fait assigner
Chambre 9/Section 1
65b7f5a7858823c56e099e8e
25 janvier 2024
immobilier appartenant à la société, de procéder à la dissolution de celle-ci et de nommer Monsieur [V] [K] en qualité de liquidateur amiable, que le bien a été vendu le 7 septembre 2020 mais que le liquidateur
659ee91f6976f1c644e47039
10 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 03 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société DIAKITE GESTION
Ch 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279d4
3 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 30], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA ALPES HABITAT, a procédé à plusieurs déclarations de sinistres, concernant l'immeuble
661ec213a0f6350336350b87
5 avril 2024
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] - 10 AVENUE JEAN BOUDON 75016 PARIS, représenté par son syndic la société BELLMAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie
1ère CHAMBRE
68681a9b4965b5d9df314ae5
Le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence a confié les fonctions de syndic à la société MARTIN GESTION.
Référés
66335ab8c0d3e3fe99cad734
2 avril 2024
Par acte d’huissier du 22 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, a fait assigner Madame [D] [S] [V] devant
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e4364d681ed727f2a69dd7
3 octobre 2025
DE L IMMEUBLE CLAREFONTAINE, représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ S.C.I.
J.E.X
6a0dfd79cdc6046d475983d3
19 mai 2026
de créances à laquelle a fait procéder le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET
67fd5353e85d0474bddb513d
8 avril 2025
par son Syndic la SARL CABINET CSJC, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1159 DÉFENDERESSE La Société M.A IMMO, domiciliée
Troisième Chambre
658dd00de5473c8abb61c7c3
22 décembre 2023
DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, l’agence SAINT-SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre
Service des référés
658096e53ea7c8c1120dd488
15 décembre 2023
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son syndic coopératif en exercice, monsieur [O] [V], domicilié [Adresse 2]
68e55b5a0e2901d10fa38ead
son syndic l’AGENCE IMMOBILIERE MOZART - [Adresse 5] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDERESSE Société FS ET CIE dont le siège social est sis
6706c3a8f1d01e3c86eeee5f
9 octobre 2024
Par acte d’huissier de justice du 10 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 3] à [Localité 7] (93), représenté par son syndic en exercice, la société CABINET BETTI
Chambre 27 / Proxi fond
67f412e84e0040aa3735be92
3 avril 2025
Par exploit d’huissier en date du 17 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « LA RENARDIERE » sis [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE
669022b2766d1156dbbed071
11 juillet 2024
Se prévalant de divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société R.
67f6bbd3a9d5adc26061f30d
Le Syndic considère que dès lors, la société ADIMMO (précision faite que les deux sociétés ont le même gérant, et le même siège social) reste l’interlocuteur du syndicat des copropriétaires et reste tenue
6786b8e2df5b5c7d10ca5b33
2], Représenté par son Syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau
Page 13 sur 74
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.