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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Syndic en exercice la société CITYA CHARTRES LP GESTION, en son action, L’en déclarer bien fondé, En conséquence, Condamner Madame [S] [M] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65849161e41137cbf9fc86f3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice du 04 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic le cabinet LESCALLIER, a fait assigner la société IRISSE IMMOBILIER devant le pôle civil

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398b3ea7c8c11298eb48

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par acte d’huissier du 22 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 3] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE, a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65b7f5a7858823c56e099e8e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

immobilier appartenant à la société, de procéder à la dissolution de celle-ci et de nommer Monsieur [V] [K] en qualité de liquidateur amiable, que le bien a été vendu le 7 septembre 2020 mais que le liquidateur

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e47039

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 03 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société DIAKITE GESTION

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 30], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA ALPES HABITAT, a procédé à plusieurs déclarations de sinistres, concernant l'immeuble

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec213a0f6350336350b87

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] - 10 AVENUE JEAN BOUDON 75016 PARIS, représenté par son syndic la société BELLMAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314ae5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence a confié les fonctions de syndic à la société MARTIN GESTION.

Source officielle
TJ

Référés

66335ab8c0d3e3fe99cad734

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte d’huissier du 22 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, a fait assigner Madame [D] [S] [V] devant

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e4364d681ed727f2a69dd7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE L IMMEUBLE CLAREFONTAINE, représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd79cdc6046d475983d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de créances à laquelle a fait procéder le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5353e85d0474bddb513d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par son Syndic la SARL CABINET CSJC, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1159 DÉFENDERESSE La Société M.A IMMO, domiciliée

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, l’agence SAINT-SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e53ea7c8c1120dd488

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son syndic coopératif en exercice, monsieur [O] [V], domicilié [Adresse 2]

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b5a0e2901d10fa38ead

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

son syndic l’AGENCE IMMOBILIERE MOZART - [Adresse 5] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDERESSE Société FS ET CIE dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a8f1d01e3c86eeee5f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par acte d’huissier de justice du 10 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 3] à [Localité 7] (93), représenté par son syndic en exercice, la société CABINET BETTI

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e84e0040aa3735be92

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par exploit d’huissier en date du 17 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « LA RENARDIERE » sis [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b2766d1156dbbed071

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Se prévalant de divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société R.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd3a9d5adc26061f30d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Syndic considère que dès lors, la société ADIMMO (précision faite que les deux sociétés ont le même gérant, et le même siège social) reste l’interlocuteur du syndicat des copropriétaires et reste tenue

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e2df5b5c7d10ca5b33

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2], Représenté par son Syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau

Source officielle

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