DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat UNSA GROUPE RATP [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque D1712 DEFENDEUR

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Daniel ROMBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat

Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine MILLE, greffière DEBATS A l’audience de mise en état du 03 octobre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 09

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 1] / BELGIQUE représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL

Vu la décision rendue le 6 mars 2025 par le juge du Tribunal judiciaire de VERSAILLES, ordonnant le maintien de la mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète de [L] [O] ; Vu l'arrêté

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.S.

de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/10/2025 N° RG 25/02747 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIPI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

DU JUGE [S] LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [N] [I] [K] 24 rue Edouard Jacques 75014 PARIS Madame [J] [X] [M] [A] [W] [S] LABELOTTERIE de BOISSESON 24 rue Edouard Jacques

L’affaire a été retenue à l’audience de mise en état du 27 janvier 2025 et l’incident a été mis en délibéré au 18 mars 2025, prorogé au 1er avril 2025, date de la présente ordonnance.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Geoffroy LACROIX de la SAS OLLYNS, avocats au barreau de PARIS,

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Société EATALY SPA [Adresse 6] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocats

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hanna WIADROWSKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0092 DEFENDEUR

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.