personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

. […] Une partie du faux plafond qui se détache ", ainsi que " la présence d'auréole au niveau des murs.

Le 23 décembre 2022, les époux [G] ont constaté que le plafond du camping-car était humide, sans écoulement, avec de nombreuses auréoles.

défenderesse METROPOLE DE [Localité 6] DAAJA [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

contentieux général [Localité 2] représentée par Mme [X] [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

contentieux général [Localité 2] représentée par Mme [J] [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

contentieux général [Localité 3] représentée par Mme [W] [F], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

contentieux général [Localité 3] représentée par Mme [J] [F], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

en peinture de certaines fissures réapparues (pages 40.44.45), l’éclatement de certains carreaux de terrasse (page 58.59,60) alors que les acquéreurs avaient constaté des fissures, la survenance d’auréoles

Or, au vu du procès-verbal de constat du 24 octobre 2023, la présence d’auréoles brunâtre, d’humidité, de moisissure et de cloques au niveau des murs et plafonds du local persistent.

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Madame Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Madame Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Madame Justine AUBRIOT

général 69907 LYON CEDEX 20 comparante en la personne de [V] [C] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

général 69907 LYON CEDEX 20 comparante en la personne de [E] [S] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

défenderesse METROPOLE DE [Localité 3] DAAJA [Adresse 2] [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

contentieux général [Localité 3] comparante en la personne de [T] [L] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aurore VAN HOVE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS S.A.S.