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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
65970616f74364d4a5c8626c
18 décembre 2023
ESSONNE DÉFENDERESSE Madame [N] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
PCP JCP ACR référé
65970617f74364d4a5c86285
P0128 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970617f74364d4a5c86288
22 décembre 2023
vestiaire : #A0164 DÉFENDEUR Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970617f74364d4a5c8628d
PARIS, DÉFENDERESSE Madame [L] [H], [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970617f74364d4a5c86293
personne Madame [E] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA
JLD
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23 juillet 2024
Le : 23 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le vingt trois Juillet Nous, Quentin BOUCLET
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur [J] [Y] [Z] demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître Maud BASSET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL
JLD Hospitalisation
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5 avril 2026
POUR CURATEUR/TUTEUR : ATSM PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa
69d40943cdc6046d4754e8e0
69d40946cdc6046d4754e8f5
hospitalier de [Localité 2], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] Nous, Boujemaa
6980757bcdc6046d479c941d
10 janvier 2026
hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa
6974d644cdc6046d478ef1da
hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa
697b0c8acdc6046d4712680f
hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa
Juge Libertés Détention
66feede2172da17169eb0139
3 octobre 2024
PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Boujemaa
67857477aaacbea0fe683c3b
12 janvier 2025
hospitalier de [Localité 6], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa
6a14a24ecdc6046d47e95fbf
24 mai 2026
hospitalier de [Localité 1], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa
6a14a24ccdc6046d47e95f78
JCP Amiens Référé
697de2bacdc6046d4760aed6
12 janvier 2026
6] représentée par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau D’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Messaouda
Deuxième Chambre
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19 avril 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2024, Madame MESSAOUDI, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
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