DE LA MER indique se désister oralement de son instance ; Madame [N] [L] [F] n’a pas comparu ; DISCUSSION Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article

Par jugement en date du 31 Janvier 2023, la 10ème chambre civile du tribunal judiciaire de Lille s’est déclarée incompétente et a renvoyé l’affaire devant le juge de l’exécution de Lille.

dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile.

CERES n’a pas comparu ; DISCUSSION Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l'instance;

oralement de son instance ; Le conseil de la SAS EMOTION BAKERY a accepté ce désistement d’instance ; DISCUSSION Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

une somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile. - condamner la mairie de [Localité 3] aux entiers frais et dépens.

la SA 3F NOTRE LOGIS au paiement de la somme de 1200 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. - condamner les défendeurs aux dépens.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Vu l’exploit du 18 Juillet 2025 aux termes duquel la S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ BOCCA a assigné La S.A.S.

sans capitalisation des intérêts, - dire que les paiements s’imputeront en priorité sur le capital, - condamner la SAS EOS FRANCE à payer à Maître Daphné JORE la somme de 1.500 € en application de l’article

PRESTIGE Q8 [Adresse 3] [Localité 2] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

oralement de son instance ; Le conseil de Monsieur [G] [B] a accepté ce désistement d’instance ; DISCUSSION Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article

du Code de procédure civile, - condamner les mêmes parties aux entiers dépens de la présente instance en application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - La Condamner aux entiers frais et dépens de la procédure.

LUC SAISON & ISABELLE MENU ARCHITECTURE a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir : Vu l’article 510 alinéa 3 du Code de procédure civile, Vu l’article L 412-4 du

la présente instance, la SCI “COJD” s’étant acquitté intégralement lors du règlement total de la dette des dépens de la présente instance __________ M O T I F S : Il convient en application de l’article

sa créance envers la SOCIETE GENERALE ; - de dire et juger que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. __________________ M O T I F S : Il convient en application de l’article

700 du Code de procédure civile - la condamner aux entiers frais et dépens de l’instance.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

394 et suivants du code de procédure civile.