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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers Commerciaux

68238c607e21a56f624ec988

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis DB2H-W-B7H-XZO3 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Maître Laurent BURGY de laSELARL LINK ASSOCIES Toque - 1748, Expédtion Maître Jérôme

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOCOTEC) représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66964184f5112d8edd0589c3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Jerôme HAYEM, Vice-Président assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Source officielle
TJ

Ventes

67379caf8b3f1e77535a631f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JEROME ALLAIS ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [D] [I], DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 13], es qualité de curateur à la succession vacante de Madame [F] [H], décédée

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6643a64eda34cf7c590a9140

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 C/ Monsieur [J] [U] [T] [C] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Jérôme

Source officielle
TJ

VENTES

67100e902ca67decc913e057

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

COUTELIER-TAFANI Avocat, [Adresse 2] - [Localité 18] Représenté par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, membre de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6643a659da34cf7c590a9285

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[W] épouse [P] Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 267 Minute n° 24/00860 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Jérôme

Source officielle
TJ

J.E.X

6792957b304ff28fe37e2aea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : N° RG 24/09598 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FVR DEMANDEURS Mme [G] [S] [R] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5202fc178212f7cae9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVD Numéro de minute : 25/00306 Madame [Y] [T] Représentant : Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Référés

6a0f60b2cdc6046d477cb90b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

19 MAI 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUP Dans l’affaire entre : Madame [I] [O] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] (01) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

REFERES

6866e80ed33109fd079b5fd6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BUTTERFLY immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 889 187 704 Rep/assistant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS : Société ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT immatriculée

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828794965b5d9df31c23a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE: Société FL3C [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Jérôme

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d610cd1ffbed0eed8e714

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

352J-W-B7I-C4WZ7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [K] [L] représentée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668ed1782980a82f59d9923e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

société civile immobilière [9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Maître Maxime EPPLER de l’AARPI DBO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1751 * * * NOUS, Jérôme

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

659d979faa704a07f490300b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAL Monsieur [R] [W] Représentant : Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ed812fda9e15c5131fb6bf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

vestiaire #D98 DEFENDEURS Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Claire JOSSERAND-SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0841 * * * NOUS, Jérôme

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e08204c0caeeb991ed9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Adresse 2] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 1] Associés - #E1452 représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 1]

Source officielle
TJ

REFERES

69d56f73cdc6046d477253ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 393 873 401, dont le siège social sis [Adresse 2], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, Représenté par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152b89f19e8c50f83771

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAPPO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1094 - Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160 C/ Monsieur [L] [G] [M] Représentant : Me Jérôme

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66964121f5112d8edd0579cd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Source officielle

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