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314 résultats pour « Jodeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ba2273490db10e8b8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les autres demandes : Monsieur [G] [W] et la SARL JOUBEAUX PERE ET FILS, parties perdantes, supporteront in solidum la charge des dépens.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173895cdc6046d472570c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

statué par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, en ces termes : /5 EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 septembre 2023, Monsieur [D] [J], salarié de la société [4] en qualité de joueur

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4c4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0f9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335ba9c0d3e3fe99cae348

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[U] [W] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858d3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffa53e3bdd077867659

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le joueur communique à l'opérateur les références de ce compte de paiement lors de l'ouverture de son compte joueur.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b39c0d3e3fe99caddb9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df77251f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

cabinet PONS & CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df772530

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

syndic, PONS & CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335ba7c0d3e3fe99cae30f

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

LILLE Mme [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

678563ceaaacbea0fe68012f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

représentant légal [Adresse 2], [Localité 4] représentée par Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93438de0398b522fee9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Y] [U] et Mme [C] [F] épouse [U] ont assigné la SAS JOYEUX CONSTRUCTIONS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c105d2ded2ab7c85a84

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

être versées au titre de la mutation du joueur, mais aussi aux tiers et intermédiaires intervenus dans l’opération.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f342ca89df237e2a560

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Selon l’article onze du contrat : “ En cas de violation par le joueur d’une des obligations prévues au présent contrat et notamment l’obligation d’exclusivité consentie librement par le joueur [....]

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JOYEUX BORDEAUX C/ S.N.C.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baac0d3e3fe99cae364

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Diego CLAY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur

Source officielle
TJ

Chambre 04

67fd5071e85d0474bddb3e50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

POLICE - MGP (ALMERYS), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a16b100ddb7789268f15e5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine

Source officielle