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1 359 résultats pour « Noel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6696415cf5112d8edd058354

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Malini RAMASSAMY ACTE INITIAL DU 19 Avril 2024 reçu au greffe le 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Source officielle
TJ

JEX

68715be3d395d6ba9f2a499c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Me Oriane DONTOT, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 617 Substituée par Me Murielle MIE ACTE INITIAL DU 04 Avril 2025 reçu au greffe le 16 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie

Source officielle
TJ

JEX

68715be5d395d6ba9f2a49f5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 25 Mars 2025 reçu au greffe le 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du

Source officielle
TJ

JEX

68715bead395d6ba9f2a4ac4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Catherine CIZERON, avocat au CABINET CARTESIO AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 131 ACTE INITIAL DU 28 Mars 2025 reçu au greffe le 28 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Source officielle
TJ

JEX

67a3c0027fb573af31604b03

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 16 Septembre 2024 reçu au greffe le 18 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Source officielle
TJ

JEX

67a3c0047fb573af31604b36

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

E] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté ACTE INITIAL DU 31Juillet 2024 reçu au greffe le 02 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Source officielle
TJ

JEX

67a3c0077fb573af31604b8b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentée par la SCP MENARD WEILLER, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me Laurraine LE GUISQUET ACTE INITIAL DU 20 Août 2024 reçu au greffe le 20 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Source officielle
TJ

JEX

67a3bfc67fb573af316049e6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représenté par Me Fadéla HOUARI, avocat plaidant au barreau de PARIS, Subtituée par Me Alexa BERNABE ACTE INITIAL DU 14 Août 2024 Reçu au greffe le : 23 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Source officielle
TJ

JEX

69de95b5cdc6046d473d3bd3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

1] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume LENEVEU, avocat au Barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 24 Novembre 2025 Reçu au greffe le : 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Source officielle
TJ

JEX

6983bf48cdc6046d47efaa16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Katia DEBAY, avocat postulant de la SELARL DEBAY, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 541 ACTE INITIAL DU 16 Avril 2025 Reçu au greffe le : 16 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Source officielle
TJ

JEX

669640a4f5112d8edd05671d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Thérèse PRINSON MOURLON, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Dorothée TAVARES ACTE INITIAL DU 23 Avril 2024 Reçu au greffe le : 25 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 : La première moitié du vendredi 18 heures 30 au dimanche suivant 18 heures 30, Pendant les vacances de Noël : Les années paires la première moitié chez la mère et la deuxième moitié chez le père,

Source officielle
TJ

JEX

69de9351cdc6046d473d1331

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ayant pour avocat Me Victor RIOTTE, avocat de l’AARPI EVEY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 01 Juillet 2025 Reçu au greffe le : 18 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Source officielle
TJ

JEX

66964110f5112d8edd05774d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

sera notifiée aux demandeurs par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple, au défendeur et au Commissaire de Justice par lettre simple, Prononcé le 3 juillet 2024 par Noélie

Source officielle
TJ

JEX

68111e692a56cbbf9295e99b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du 3 Août 2022 Représentée par Me Romain PIQUET, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 451 ACTE INITIAL DU 18 Octobre 2024 reçu au greffe le 22 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie

Source officielle
TJ

JEX

66964108f5112d8edd0575e2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

parties conservent chacune à leur charge leurs frais et dépens ; DIT que la présente décision sera notifiée aux parties et Commissaire de Justice par lettre simple, Prononcé le 3 juillet 2024 par Noélie

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

66fc59a9536c57b6ad8729d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Noémie

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3ac91e3bdd7a88fa75

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

1] Représentée par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat au Barreau de VERSAILLES, vestiaire : 18 ACTE INITIAL DU 29 Février 2024 reçu au greffe le 29 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3dc91e3bdd7a88fab7

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Monsieur [O] [X], Né le 7 septembre 1980 à [Localité 4] (02) demeurant [Adresse 1] Non comparant ACTE INITIAL DU 23 Février 2024 reçu au greffe le 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

66ff0730172da17169ed808f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE NIMES **** Le 01 Octobre 2024 1ère Chambre Civile Par Monsieur Christophe NOEL

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