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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé président
67a66d909324999a647a7e04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL EL KOURI AVOCAT - 311 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL EL KOURI AVOCAT - 311 dossier copie électronique délivrée le 09/01
Source officielleJ.L.D.
67eed04db848dd6814c5dc74
3 avril 2025
3 avril 2025
article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [T] [M] née le 10 Mars 1932 Vu la requête en date du 31 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 31 Mars 2025 et les pièces
Source officielleJ.L.D.
677ecd7fb01eea4cf01a38a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 08 Janvier 2025 Le Président Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance remise par lettre simple à Madame [C] [J] le 08 Janvier 2025, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence
Source officielleJ.L.D.
68e012ea74e929a9d8fa02f6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le 03 Octobre 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Me Thomas BOUDIER le 03 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par
Source officielleJ.L.D.
69654a12cdc6046d470fd8c3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Julia COPPARDle 09 Janvier 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance transmise par
Source officielleJ.L.D.
6786b6b3df5b5c7d10ca5361
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Raphaël MUSCILLO le 14 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance transmise
Source officielleJ.L.D.
67f567e3bbf04ef7857ba974
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Nathalie PERICle 08 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance transmise par lettre
Source officielleRéférés
6a15fe41cdc6046d47072f66
21 mai 2026
21 mai 2026
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
Source officielleJ.L.D.
68e012ef74e929a9d8fa048d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Publique, Concernant : Monsieur [Y] [V] né le 28 Novembre 1972 à [Localité 1] Vu la requête en date du 30 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçue au greffe le 30 Septembre 2025 et les pièces
Source officielleJ.L.D.
6866c8dfd33109fd079ab75d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [Y] [E] [V] née le 12 Mars 1993 Vu la requête en date du 30 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 01 Juillet 2025 et les pièces
Source officielleJ.L.D.
6866c8e2d33109fd079ab7b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la Santé Publique, Concernant : Monsieur [N] [E] né le 09 Février 1989 à [Localité 1] Vu la requête en date du 01 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER [2] reçue au greffe le 01 Juillet 2025 et les pièces
Source officielleJ.L.D.
69d69fedcdc6046d478ec5b0
7 avril 2026
7 avril 2026
Santé Publique, Concernant : Madame [V] [Y] née le 03 Mai 2004 à [Localité 3] Vu la requête en date du 02 Avril 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 2] reçue au greffe le 02 Avril 2026 et les pièces
Source officielleRéféré président
68ded2fd6af9fd1f8095c33d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG - 206 Me Loïc RAJALU - 189 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 02/10
Source officielleJ.L.D.
68dec1696af9fd1f8094b62d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Maxime ALVES-CONDEle 02 Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance
Source officielleRéféré président
68ded2fa6af9fd1f8095c2ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 02/10/2025 à : • L’expert MINUTES
Source officielleRéféré président
68ded3006af9fd1f8095c3cd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 02/10/2025 à :
Source officielleRéféré président
69655b47cdc6046d4710fb41
8 janvier 2026
8 janvier 2026
exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier copie électronique délivrée le 08/01/2026 à : expert MINUTES DU GREFFE DU
Source officielleRéféré président
67082a3e89f19e8c50fa403e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il résulte des pièces produites et explications données que les causes et conséquences des désordres affectant le véhicule de Monsieur [R] [H] sont en litige.
Source officielleRéféré président
67082a3f89f19e8c50fa4093
10 octobre 2024
10 octobre 2024
KAS AUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Expert
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION La société ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE présente des copies des documents suivants : - dires et pièces du 15/11/23, - dire du 24/01/24, - compte-rendu de la réunion du 19/10/23
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