PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, sauf

La société LES RAVALEURS FRANCILIENS conservera la charge des frais de l’instance, sauf convention contraire entre les parties.

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

du litige, ayant été soldée Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf

La SAUR s’est acquittée de ces condamnations selon courrier officiel du 5 avril 2023.

SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

SAP prise en son représentant légal [Adresse 2] représentée par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

judiciaire de Toulouse (RG n° 25/897 mesure d’instruction n°25/1373) instaurant une mesure d’expertise confiée à M [E], VU les observations et conclusions de la partie assignée qui ne s’y oppose pas, sauf

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties

; Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/05157 et le dessaisissement de la juridiction ; Laisse les frais et dépens à la charge de la société Paramour et Monsieur [R] [Z], sauf

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, sauf

, avec ses conséquences de droit et : - la fixation de la date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 6 avril 2024, - la reconduction des mesures provisoires concernant les enfants, sauf

conséquences de droit et : - la fixation de la date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 7 juillet 2025, - la reconduction des mesures provisoires concernant les enfants communs, sauf

Sur les mesures accessoires L'article 399 du code de procédure civile dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

A l'audience du 10 mars 2026 le bailleur a déclaré se désister partiellement de son action aux fins d' expulsion et demande au Juge de prendre acte de ce désistement de la présente instance, sauf en ce

alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’action de la société La coque de nacre et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf