EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 7 octobre 2016, modifié par avenant n°1 du 7 octobre 2016, la Société Immobilière de Location, aux droits de laquelle vient TRE Acquisition II

Par un procès-verbal d'exécution en date du 2 novembre 2020 signé par la société ENEDIS et Monsieur [R] [K], des travaux supplémentaires d'un montant de 13.457,52€ HT ont été ordonnés selon avenant n°1

[R] et Mme [K] le 7 juillet 2020 pour un montant définitif de 173 104 €, comprenant les avenants 1 et 2. Elle a exécuté ses obligations et l’ouvrage a été réceptionné le 14 octobre 2022.

Suivant avenant n°1 non contesté, il convient d’ajouter le montant de 3.525 euros, soit un montant total de 476.506,97 euros.

RESTO DU CHATEAU ROUGE présente des copies des documents suivants : - convention de mise à disposition du restaurant et de gestion des services associés du Parc des Expositions de La Beaujoire, - avenant

Si trois mentionnent des moins-values, cinq de ces huit avenants correspondent, à l’inverse, à des travaux supplémentaires : - avenant n°1 du 5 octobre 2020 portant sur une plus value d’entrée d’air en

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01131 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NS72

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05849 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WWE N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Avril 2024 contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50295 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UPB N° : 2 Assignation du : 05 janvier 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

Par avenant n°2 en date du 22 décembre 2020, le bail a été étendu a été étendue à un autre local n° R212A, également situé au rez-de-chaussée du centre commercial.

Aux termes d’un avenant n°1 au bail, les parties sont convenues d’une nouvelle composition des locaux loués à savoir : le bâtiment A8 d’une surface de 1.384 m², le bâtiment A7, les espaces D d’une surface

par les sociétés FONCIERE CRISTAL 2 et PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 ; En conséquence : CONSTATER la résiliation de plein droit du bail commercial du 27 avril 2021 portant sur le lot n°78 et son avenant

Un avenant a été conclu pour des travaux complémentaires d’un montant de 745,92 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWFW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00890 ---------

au présent bail. » La SA AEROPORTS de [Localité 6] produit un avenant n°1 « Portant sur la prolongation de la durée du bail pour des locaux situés dans le Terminal 1, Bâtiment 11.40 de l’aéroport [3]

MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me LE LAIN - Me MUSEREAU - Copie exécutoire à : - - Syndicat de copropriété de la Résidence “[Adresse 1]

social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son Président, Mr [E] [X], domicilié en cette qualité audit siège, non représentée BNP PARIBAS située [Adresse 3] En son agence : AGENCE [Adresse 1]

24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFG Code NAC : 30B DEMANDERESSE CARMILA FRANCE, société par actions simplifié, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 799 828 173, dont le siège social est [Adresse 1]

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/55243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JXT N° : 1-CH Assignation du : 10 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE