Ce créancier indique que le solde lui restant dû est de 2 125,84 euros.

Selon l’état des créances établi par la commission de surendettement, et compte tenu des éléments fournis par les créanciers, il s’avère que le total des dettes exigibles et à échoir doit être fixé à la

Certains créanciers ont écrit au greffe, et notamment le SIP [Localité 11] OUEST, pour indiquer, par courriel reçu au greffe le 10 novembre 2022, que sa créance était soldée.

De même, s'il peut être déploré que Mme [H] ait réglé la créance de M.

En conséquence, la débitrice sera déclarée irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers.

Elle a ajouté posséder une créance de 419,31 euros. Les autres créanciers régulièrement convoqués n’ont pas comparu et n’ont pas fait parvenir d’observation au greffe avant l’audience.

Les autres créanciers de Madame [W] [L] n'ont pas comparu et certains ont écrit pour faire état du montant de leurs créances. L'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024.

RAPPELLE que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit ; DIT que la décision sera notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Monsieur [W] [Q] et aux créanciers

Aucun des autres créanciers n'a comparu ni ne s'est régulièrement manifesté dans les conditions prévues par l'article R. 713-4 du code de la consommation.

En conséquence, il y a lieu de déclarer le débiteur irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers.

[S] [D] devra prendre l'initiative de contacter ses créanciers pour mettre en place les modalités pratiques de règlement des échéances ; RAPPELLE que les créances telles que définitivement arrêtées par

[E] [P] devront prendre l’initiative de contacter leurs créanciers pour mettre en place les modalités pratiques de règlement des échéances ; DIT que chaque créancier, après actualisation du tableau d

Elle a précisé que la créance de [12] [Localité 10] Amendes était exclue de la procédure de surendettement.

[F] [N] et Mme [I] [L] épouse [N] devront prendre l’initiative de contacter leurs créanciers pour mettre en place les modalités pratiques de règlement des échéances ; DIT que chaque créancier, après

[P] [J] et Mme [Y] [C] épouse [J] devront prendre l'initiative de contacter leurs créanciers pour mettre en place les modalités pratiques de règlement des échéances ; RAPPELLE que les créances telles que

Certains créanciers ont écrit au greffe, et notamment le [11], pour indiquer, par courriel reçu au greffe le 7 août 2023, que le montant de sa créance s'élevait à 1084,83 euros.

des procédures d’exécution diligentées à l’encontre de ses biens, de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement à la suspension ou à l’interdiction susmentionnées,

déclarées telles que mentionnées dans le dispositif du présent jugement, et des créances non déclarées dans le cadre de la présente procédure, en ce compris celles résultant de l’engagement que le débiteur

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment reçue par la société anonyme (SA) [7], seul créancier de la procédure, le 21 juin 2023.

agit, statuer sur les éventuelles contestations et demandes incidentes, par application de l'article R322-18 du code des procédures civiles d’exécution, fixer le montant de la créance du créancier