Monsieur [M] [B] reçues le 13 Décembre 2023 ; Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée

de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 16 mai 2023 par Madame [X] [J] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 octobre 2023 Madame [X] [J] se désiste de l’instance engagée

P] et Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 novembre 2023 Monsieur [Z] [P] et Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] se désistent de l’instance engagée

AMODIA PROMOTION reçues le 21 Décembre 2023 ; Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée

l'assignation délivrée le 19 Septembre 2023 par Monsieur [L] [D] ; Par conclusions notifiées par Maître [C] [U] et par la voie électronique le 11 Décembre 2023, Monsieur [L] [D] se désiste de l’instance engagée

A.C.M se désiste de l’instance et de l’action engagées ; Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GERALPHA GESTION, n’ayant pas présenté

la SCI HFL LAFOND reçues le 18 Décembre 2023 ; Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée

3] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis , [Adresse 2] - [Localité 3] se désiste de l’instance et de l’action engagées

, interrupteur encrassé, prise électrique mal fixée ; - dans le garage : portes et murs peint en mauvais état ; - dans le jardin et la courette : gazon non tondu et reste envahi de mauvaises herbes et

Vu l'assignation délivrée le 27 octobre 2021 par Monsieur [V] [D] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 décembre 2023 Monsieur [V] [D] se désiste de l’instance et de l’action engagées

notifiées par la voie électronique le 04 décembre 2023 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], Monsieur [J] [N], Monsieur [B] [Y] et Monsieur [V] [R] se désistent de l’instance et de l’action engagées

384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile, L’affaire appelée à l’audience d’incident du 08 Décembre 2023, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Il résulte ainsi des pièces versées aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action du demandeur

EXPOSÉ DU LITIGE La SNC [F] ET FILS a pour objet l’exploitation de tous organismes stockeurs et l’acquisition et l’exploitation de tous fonds de commerce, de négoce de grains, pailles, fourrages, engrais

FRANCILIENS; Vu le message adressé par la SCCV VILLA PASTEUR par voie électronique le 18 décembre 2023 ; Il est constaté que la société les RAVALEURS FRANCILIENS se désiste de l’instance et de l’action engagées

SEQUENS venant aux droits de la SCI LGP elle-même venant aux droits de Madame [V] [R] le 28 novembre 2023 ; Il est constaté que la société SEQUENS Madame [R] se désiste de l’instance et de l’action engagées

Il a également relevé la présence dans le mur de l'entrai d'une ferme sur blochet reprenant la charge, du coté du logement des époux [B], de la toiture, d'une mezzanine et d'une passerelle en plancher

qu’il résulte d’un message RPVA transmis par son conseil le 6 décembre 2023 ; Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Il résulte des pièces versées aux débats que l’instance engagée

Il a constaté l'encrassement du réseau hydraulique par d'importants dépôts métalliques et boues métalliques.

peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés