mai 2022 ; Rejette la demande formée par Monsieur [G] [E] tendant à ordonner une nouvelle expertise ; Laisse les dépens à la charge de l’Etat ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

discale L3-L4 avec atteinte radiculaire de topographie concordante du 20 avril 2022 de Mme [E] [A] ; Met les dépens à la charge de Mme [E] [A] ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

payer à Mme [O] [R] la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de la [11] ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

Seine-Saint-Denis à verser à Me Pallin la somme de 1000 euros au titre de l’article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; Ordonne l’exécution provisoire, Rappelle que tout appel

Mme [W] [D] à 12% dont 2% au titre du coefficient de synergie ; Condamne la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis aux dépens ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

législation professionnelle de la maladie syndrome du canal carpien gauche présentée par Mme [E] [B] ; Met les dépens à la charge de Mme [E] [B] ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

législation professionnelle de la maladie syndrome du canal carpien droit présentée par Mme [R] [L] ; Met les dépens à la charge de Mme [R] [L] ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

troisième comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; Met les dépens à la charge de Monsieur [H] [J] ; Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement ; Rappelle que tout appel

Déboute Monsieur [B] [M] de sa demande tendant à voir ordonner une expertise; Condamne Monsieur [B] [M] aux dépens de l’instance ; Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement ; Rappelle que tout appel

Un appel de l’ordonnance susvisée a été interjeté devant la Cour d’appel de [Localité 30].

émanant du greffier en chef de la Cour d’Appel de Poitiers du 09 décembre 2015.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 16 mai 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Conformément aux développements supra, il convient de rejeter les appels en garantie formés contre la SAS Camca Assurance, dans la mesure où celle-ci oppose à raison une cause d'exclusion de garantie.

charge de la [10] ; Condamne la [11] à payer à Mme [T] [I] épouse [D] la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

Elle indique que nonobstant l'appel formé contre le jugement du 11 juillet 2022, ce dernier était exécutoire, que l'OIB aurait dû lui remettre son dossier scolaire et régler les sommes dues, qu'il convient

état : «  - Vu les articles 101, 102 et 387 du Code de procédure civile, - Vu les articles 789, 73 et 378 du même Code, - Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 04 juillet 2024, - Vu l’appel

2026 contre-indiquant son audition ; Me Gregoire BROECKAERT, déclare soulever l’irrégularité de la procédure : la décision initiale n’est pas horodatée, il n’y a donc pas de point de départ.

et 3% au titre du coefficient professionnel ; Condamne la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis aux dépens de l’instance ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

civile ; Condamne la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise aux dépens de l’instance, qui comprennent les frais d’expertise judiciaire ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

6 août 2021 ainsi que l’ensemble des conséquences médicales et financières ; Condamne la société [5] aux dépens de l’instance, qui comprennent les frais d’expertise judiciaire ; Rappelle que tout appel