MORGADO, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la décision du tribunal correctionnel de BORDEAUX en date du 30 mars 2023 ayant condamné Monsieur [C] [D] alias [E] [D] à une

A l’audience du 13 mai 2024, la société BPCE FINANCEMENT représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars

Chambre du conseil N° RG 24/35461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CL5 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 9] REQUÉRANT [T] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie

Civile Cab. 1 N° RG 24/10502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDCK Copie executoire à : Me Myriam HENTZ Me Alice KISTNER-WANG Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Mme Marie

Adresse 1] représenté par Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1520 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

2025 ; Vu le courriel en date du 24 mars 2025 par lequel la [5] indique accepter le désistement.

Oui, je suis marié. J'ai une fille. Je suis séparé, ma concubine est française et je vis avec elle. Je ne vois pas comment la contacter pour récupérer mes papiers.

la procédure concernant : Monsieur [U] [W] né le 16 Avril 1993 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] actuellement rehospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 9] depuis le 27 mars

COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de

On s’est mariés ici à [Localité 5], c’est un acte sous seing privé, c’est un acte religieux, je n’ai pas les papiers pour le faire à la mairie.

Le 13 mars 2023, Monsieur [O] [U] a fait remplacer la boîte de vitesse de la moto par l'entreprise SCM Moto.

À l’audience du 3 mars 2025, la S.C.I.

[A] [I], Mme [Y] [C] [U] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Alizé VEILLERAS - 624 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lors de l'assemblée générale en date du 14 mai 2019, les copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] ont voté en résolution n°21 l'autorisation à M.

LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6M du rôle général [M] [H] [S] [G] [W] c/ S.A.S.

BARAT de la SCP BARAT MOUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0494 Monsieur [A] [C] [Adresse 6] [Localité 21] représenté par Me Pierre-Alain BARAT de la SCP BARAT MOUET, avocats au barreau de

[F] [M] alias [F] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 août 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

, s'est déclaré de nationalité tunisienne ou algérienne selon les alias, que les consulats de Tunisie et d'Algérie ont été saisis le 7 mai 2025 d'une demande d'identification en vue de la délivrance d'un