AUTO MONDIAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats

Le 22 mars 2018, la société Laurent constatait que deux alimentations d’eau de l’appartement de Mme [N] étaient fuyardes et pouvaient être à l’origine des infiltrations dans l’appartement de Mme [M].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE PAR : JUGE DE L’EXECUTION : Madame Marie-Laurence

Expédition exécutoire à: -Me Laurence GUEGAN-GELINET délivrée le: assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.

DBX6-W-B7H-XOXZ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [V], [J] [K] C/ Société AIR TRANSAT AT.INC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Madeline DUCHE Le 24/01/2024 Avocats : Me Jean-marie

DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE Chambre de la famille Affaire N°N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4HW DEMANDEUR N° Minute Madame [W] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laurence

[S] [E] ont contracté mariage le 25 mai 2015, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Lacenas (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

NAONED CARS [J] [P] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SARL SARL LAURENCE JALLU - 165 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la

Bouvier, Greffier DEMANDERESSE Maître [P] [Z] ès qualités d’administrateur provisoire de la succession de [A] [D] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE

: 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGK Minute : 24/164 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52147 N° : 1MF/LB Assignations du : 24 mars 2025 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 1er avril 2025 par

[P] - FE délivrée à Me PARAY Le 19/04/2024 Avocats : Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité

GOSSART, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de PARIS, À l'audience de ce jour, Constatons que la partie demanderesse, par message R.P.V.A. du 16 mars 2026, se désiste de sa

civile) _______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ayant pour avocat Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent HAY La société FSRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKV

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 1er mai 2023.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLH Minute n°: 24/01063 Monsieur [M] [N] [X] [W] Représentant : Me Laurence

[W] [X], ayant-droit de feu Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge