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618 résultats pour « BRIAND Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

69967b68cdc6046d47e5edb7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Y] [M] 485 bis rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE Représentant : Me Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [C] 485 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

660eeb30fbb79e8fd3d2f2ee

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8853b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ORLEANS CEDEX 2 représentée par Madame [B] [V], employée en qualité de chargée de recouvrement locatif, munie d'un pouvoir D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [U] [E] demeurant 22 rue Aristide Briand

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109afecdc6046d479a80db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9206976f1c644e47114

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

avocat Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 JUGEMENT Prononcé publiquement, statuant hors audience, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcfccdc6046d475978d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WL Minute n° : 26/154 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896538de0398b515c3d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa1b89538338ecdc40c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2ae9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc47d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617baaacbea0fe67f784

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Ludivine ASSEM, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

68e88b4f3ea43407b9fba9bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa1b89538338ecdc403

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge,assisté de Christelle AMICE, Greffier.

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TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee9a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ATELIER SOA [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0208 S.A.S.

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TJ

Serv. contentieux social

67114fa755a2a6f00e556086

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa755a2a6f00e55608f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91e6976f1c644e46e20

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a2858823c56e098107

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au greffe, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e0999a1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND,, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2b33

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

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