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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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VENTES
679d2e1e0ed4f7c53edd37e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS
Source officiellePS ctx technique
68dec3c86af9fd1f8094dba8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocate au barreau de PARIS, dispensée de comparution à [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie
Source officielleVENTES
6894fa1b5418c246fd6a8eb2
4 avril 2025
4 avril 2025
engager une nouvelle procédure de saisie sur un autre bien immobilier de celui-ci que dans le cas d'insuffisance du bien déjà saisi.
Source officielleVENTES
68a37ac8ad24789c3b802b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
68f92c6bde0ebe408da9f89f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
6894fa165418c246fd6a8de9
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7B 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
6793f3d5dc35c03afb70f88c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJZ 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Aymeric TRIVERO délivrées le : 10 JANVIER
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802af6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/04727 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRX 1 copie exécutoire
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16404b9f94e984650d6a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des rémunérations (procédure devant le tribunal d'instance du domicile du débiteur) ; - saisie attribution dans les mains d'un tiers avec le concours d'un huissier de justice, autres saisies avec le
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802aa2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par conséquent, la société SELEN doit également être déboutée de sa tendant à voir annuler les poursuites de saisie immobilière sur un tel fondement.
Source officielleJAF
69e2b9efcdc6046d47a0d704
10 avril 2026
10 avril 2026
barreau de POITIERS, plaidant DEFENDERESSE Madame [B], [W] [A] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Franco-Marocaine [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Elise FARINE
Source officielleJAF section 2 cab 4
6631373619f939ca6242e2d8
30 avril 2024
30 avril 2024
entre les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur, - recouvrement public par l'intermédiaire du procureur de la République, - s'adresser à l'Agence de
Source officielleChambre 3/section 1
65b2af9dfd6229a4e58730cf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
7] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/33839 du 22/12/2017 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) défendeur : Ayant pour avocat Me Farida
Source officielleJAF section 2 cab 4
6584912be41137cbf9fc83fc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sur rémunérations (procédure devant le tribunal d'instance du domicile du débiteur); - saisie attribution dans les mains d'un tiers avec le concours d'un huissier de justice, autre saisies avec le concours
Source officiellePAC - JEX
6994d424cdc6046d47bc7098
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LOGEMENT, SA identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 302.493.275 , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Farid
Source officielleJex
6706c5fff1d01e3c86efc8d4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
: Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002408 du 12/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) assisté par Me Farid
Source officielleRéférés
668d939d53e3bdd0778bf314
9 juillet 2024
9 juillet 2024
NOROC GARAGE CERTOSIO, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau
Source officielleJAF section 2 cab 4
6631373d19f939ca6242e386
30 avril 2024
30 avril 2024
entre les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur, - recouvrement public par l'intermédiaire du procureur de la République, - s’adresser à l’Agence de
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e9e
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire
Source officielleJAF section 2 cab 4
6631373a19f939ca6242e34d
30 avril 2024
30 avril 2024
dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt sur salaire), - recouvrement direct par l'intermédiaire du Procureur de la République, - s'adresser
Source officiellePage 3 sur 5