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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a15
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rep/assistant : Me Virginie PIERRE, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8d06866c0645d2839f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0175 Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8f06866c0645d283f1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1525 Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c9306866c0645d284a5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le Chapitre Immobilier défaillant Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Tiana ALAIN, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c9306866c0645d284ac
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Isabelle-Victoria CARBUCCIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1561 Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8606866c0645d28269
9 octobre 2024
9 octobre 2024
AXA FRANCE IARD défaillant Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Tiana ALAIN, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielleService des référés
6977aaf4cdc6046d47c8df4c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Maître Oz rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS - #E2072 Société EUROMAF, en qualité d’assureur de la société STUDIO DOISY [Adresse 1] [Localité 10] non constituée SELARL [D] YANG TING
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29ac
1 juillet 2024
1 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0008 Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bd7428384b762e6394b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be0428384b762e63a3f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0014 Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c1a5d2ded2ab7c85bb3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, représentée par Me Patrick EVRARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0132 ________________________ Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eec2ca89df237e2a315
23 avril 2024
23 avril 2024
3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal défaillant ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
678172d66d34da2cbdcda028
6 janvier 2025
6 janvier 2025
tous deux par Me Sylvia DUBOIS-STERLING, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1860 Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
687fd7b1249b152198e7f0bb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentée par Me Alain FRECHE - #R0211 DEFENDERESSE Etablissement public GRAND [Localité 1] AMENAGEMENT AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assistée de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8c06866c0645d28372
9 octobre 2024
9 octobre 2024
située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, défaillant ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eea2ca89df237e2a2cd
3 avril 2024
3 avril 2024
défaillant ________________________ Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 1ère section
671155bcaa7e95fd3fcf80be
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentée par Me Antonia RACCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0235 ________________________ Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8f06866c0645d283e0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
2], représentée par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G196 ___________________ Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c9106866c0645d2843b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
par Me Aymeric GULERIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1760 ___________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle2ème chambre 2ème section
67856759aaacbea0fe680eaf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MONTRAVERS YANG-TING S.A. AXA FRANCE IARD Mme [Z] [S] épouse [I] [X] S.A.S. SCOOP IMMOBILIER M.
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