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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
67741d24ff1db94e02340502
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a6228119c9031f6566
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68e542720e2901d10f9f8fe9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6879279264dcbd881be602c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6879279364dcbd881be602ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
682e021b00b52004362da7ae
10 avril 2025
10 avril 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4902fc178212f087ff
3 avril 2025
3 avril 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b8302fc178212f0888b
3 avril 2025
3 avril 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleChambre 1/Section 5
670966ac06866c0645d1a99c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
vestiaire : C0440 Monsieur [Z] [P] Représentant : Maître Mohand OUIDJA de la SELEURL SELARL MO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 1/Section 5
670420ae8d5cd4a8758f7d39
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qualité audit siège ; Représentant : Maître Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0726 C/ Madame [C] [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 1/Section 5
670572261296b51ba2b07ca5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SARL Société à responsabilité limitée immatriculée auprès du RCS de CANNES sous le numéro 811 165 240 dont le siège social est situé [Adresse 2], ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 1/Section 5
659c46215882b39b2e708d62
8 janvier 2024
8 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure
Source officielleChambre 1- section A
6a10c850cdc6046d479df94c
22 mai 2026
22 mai 2026
SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 22 Mai 2026 Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 7/Section 2
65848b09e41137cbf9f96aad
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles
Source officielleChambre 1/Section 5
663e6013d1b80eb743b0d2c1
2 mai 2024
2 mai 2024
unique de la société ARCHIBALD NEXTER BETEILIGUNGEN UG Représentant : Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0473 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fc0cdc6046d47711eb9
1 avril 2026
1 avril 2026
920 rue Augustin Fresnel 76230 BOIS GUILLAUME non constitué * * * * * Nous, Lucie ANDRÉ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de ROUEN, assistée d’Emmanuel LE FRANC, Greffier; Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b3e89f19e8c50f8d7ce
9 octobre 2024
9 octobre 2024
384 du code civil,que le juge doit d’abord statuer sur la demande principale avant de statuer sur la subsidiaire,que l’article 384 du code civil ne subordonnant pas la désignation d’un tiers à sa conformité
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67741d25ff1db94e02340548
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69fcc13ccdc6046d47f0ffa0
13 avril 2026
13 avril 2026
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671001acfac14a1f31d950ae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/00173 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRWN Minute n° : JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE 15 OCTOBRE 2024 (Article
Source officiellePage 3 sur 370