CLEMIUM OPERATIONS Dont le siège social est [Adresse 10] prise en la personne de son établissement secondaire situé [Adresse 6], Agissant poursuite et diligences de ses présentants légaux domiciliés

DEMANDERESSES SAS DAVID DAVITEC dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SMABTP Assureur de la société

[Localité 4] représenté par Maître Cédric BERNAT de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société SEVENTEEN JET & PARTS, prise en la personne de son représentant légal

En cas d'application des dispositions du 3° de l'article L.733-1 ou de l'article L.733-4, elle énonce les éléments qui motivent spécialement la décision de la commission.

CABINET PALICOT, avocat plaidant au barreau de RENNES RG n°23/2354 DEMANDERESSE SNC AIRIS MONTESQUIEU dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal

SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SAS DAVID & DAVITEC dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

PRE BAT Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La SMABTP Es qualité

- aucun élément ne corrobore la version de Monsieur [G]. - Monsieur [G] n’a pas respecté les dispositions de l’article R 415-9 du code de la route.

L’expert retient les éléments suivants : - DFT à 25 % du 07/01/2021 au 21/01/2021 - DFT à 10 % du 22/01/2021 au 07/04/2021.

de LYON MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 38] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(

, Immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro SIRET 35051069900027 en son siège social situé [Adresse 5]ALLIANZ IARD DELEGATION OL, prise en la personne de son représentant légal, Immatriculée au

d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

[N] à lui payer les sommes de : - 13 351,26 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 juin 2022 - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PASQUET MENUISERIES, immatriculée au RCS de RENNES sous le N° 639 200 336, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 11] Non comparante

d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de L’ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

1965 : condamner ce dernier à lui payer : la somme de 1 735,29 € correspondant au montant des charges et fonds travaux de copropriété impayés arrêtés au 20 février 2026, majorée des intérêts au taux légal

[F] [J] Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV

[Adresse 12] dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante S.A.