La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

L'assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 2015 a mis fin aux fonctions de syndic du cabinet Fessart et a désigné le cabinet Pierre Bérard en lieu et place.

D.17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID,

société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société anonyme [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-Claude

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-95500-2025-027580 du 30/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE Madame [E] [O] [B] Clinique [T] bernard

MILEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02714 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UM N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me BERNARD - Me DELECROIX

Les travaux étaient confiés à la Société des travaux du centre Est ( STCE) , à la SARL Labeaune et à la Serrurerie Bernard à laquelle vient aux droits la SARL Alkimia après fusion absoption.

HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C.

LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

Mélody OLIBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1028 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard

ATELIERS BATAILLARD ATELIERS BATAILLARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Bernard AUGONNET

la présente ordonnance qu'il est dans l'intention des demandeurs à l'instance d'actionner au fond la garantie des sociétés MMA au titre de la police qu'elles ont consentie à la société Constructions Bernard

par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [M] [G] né le 26 Juillet 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bernard

DÉSISTEMENT DU 03 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Bernard

représentée Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard

2230 C/ Monsieur [J] [N] Représentant : Me Oriane CAMUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 139 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard

MONTMAGNY ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO, greffière Vu les articles 798 et suivants