HOMKIA a posé deux stores bannes au domicile de Monsieur [T] [P] et Madame [R] [P], pour la somme de 11.500 €. Un procès-verbal de réception des travaux a été signé le 05 septembre 2023.

[R] [F] [Adresse 12] [Localité 1] ITALIE Débiteur Représenté par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE ET DÉFENDEURS : Mme [D]

1] [Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR CPAM DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mylène BARRERE

sous le numéro 382 984 573 du registre du commerce et des sociétés de Versailles ayant son siège [Adresse 8] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Franck

François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0268 DEFENDEUR [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Maître Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL CABINET MALESHERBES, Me Doriane LALANDE FAITS ET PROCÉDURE M.

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 DEFENDEUR CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Pôle social - N° RG 23/01622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE L’EURE - Me Philippe AXELROUDE - Me Mylène BARRERE N° de minute :

Pôle social - N° RG 22/00779 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - Me Mylène BARRERE N° de minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNUS N° de MINUTE : 25/01047 DEMANDEUR S.A.S. [4] (FRANCE

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [E] [V] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Catherine BARRERE

Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Grégory SAINT MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1829 DEFENDEURS CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mylène BARRERE

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYTL N° de MINUTE : 24/01537 DEMANDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Localité 7] représentée par Maître Cyril FERGON de la SELAS ARCO - LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J135 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Mylène BARRERE

Il expose avoir produit divers justificatifs démontrant la stabilité de sa résidence en France.

Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 DEFENDEUR CPAM DE LA MANCHE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Myléne BARRERE

Après enquête, la CPAM a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) d’Ile-de-France, les conditions du tableau 79 n’étant pas remplies.

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me BANAERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE