DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z264 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Mathilde DARRICAU Me Myriam ROUSSEAU

Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PPZ [U] [T] [I] C/ [N] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Myriam ROUSSEAU

La SCI LES ROSEAUX a comparu représentée et a indiqué maintenir l’ensemble de ses demandes, bien que les justificatifs de virements fournis par le défendeur ne soient pas contestés.

, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substituée par Me Sandrine ROUSSEAU

entiers dépens qui comprendront le coût des frais d’inscription d’hypothèque légale ou judiciaire et tous autres découlant de la présente instance, dépens qui seront recouvrés par la SCP INTERBARREAUX RONZEAU

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04326 N°Portalis 352J-W-B7I-C4A3Z N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître MARTIN et Maître ROUSSEAU

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, le 14 Janvier 2025, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me REDOR CCC dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Tours, assistée de Madame D.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Tours, assistée de Madame D.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Me LOUSTAUNAU [E] [W] ép.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me De Oliveira CE+CCC : Me Merniz CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/404 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO4P 3 copies GROSSE délivrée le30/04/2024 àla SELAS DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS l’AARPI ROUSSEAU-BLANC

TAPE A L’OEIL Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) C/ SCI SAKACHAMA Grosse délivrée le à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU