le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [S] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est représentée par Me Jean-michel

BELLEVILLE Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 DEFENDEURS S.D.C.

3], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Loetitia MICHEL

[V] [N] munie d’un mandat écrit DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Loetitia MICHEL

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [O] [T] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 15] ( ITALIE) demeurant [Adresse 11] représenté par Me Michèle

WDI-WILLY MICHEL, [N] Répertoire Général N° RG 25/00156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKNK __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Wacquet à : Me Desmet à :Me Delahousse

Madame [K] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu RAYNAUD, avocat au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Loetitia MICHEL

LAURENT, avocat au barreau de la DRÔME DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Loetitia MICHEL

Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Algida BEDJEGUELAL, avocat au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Loetitia MICHEL

50G N° RG 23/10533 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRZ6 Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [F] [C] [I] [J] [U] C/ [D] [V] Grosse délivrée le à Me Camille BAILLOT Me Henri Michel

840 la SELEURL LAW DICE - 2526 Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry

CATALEYA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anabelle MELKA Greffier : Loetitia MICHEL DEBATS: Audience publique

Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/05800 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6UM 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / la SELAS [F] & ASSOCIES / Me Jean-christophe MICHEL

MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/07965 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPF N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [S] [X] [M] SCI HUITT C/ SAS GUYENNE ENVIRONNEMENT SCI MICHEL

SCI DE LA DHUYS Représentant : Me Michel PATILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0742 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Mechtilde CARLIER

[B] [O] [X] [Y] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Michel GODEST - #C0104 représenté par Me Michel GODEST - #C0104 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF

à la liquidation des entreprises, prise en la personne de Maître [X] [D], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 802 989 699, dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel

Eugène & Michel DESGRANGES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 S.C.P