d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire, statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 alinéa 2 du Code de procédure civile qui dispose que le Juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque

[Q] [C] née le 07 Septembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Jérémie GHEZ 1 copie dossier FAITS, PROCEDURE

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à

Selon l'article 468 du même code, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut d'office, déclarer la citation caduque.

de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile qui dispose que :le Juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque.

civile ; PAR CES MOTIFS, Nous, Anne DURAND, Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront

convoquer devant le Tribunal la défenderesse ; QU'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; QU'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article

Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; DÉCLARE la citation caduque, RAPPELLE que conformément à l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si

Dès lors, en application de l’article 468 du code de procédure civile et conformément à l’article 1417 de ce code, il convient de déclarer la citation caduque.

la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire ; Déclare la citation caduque ; Constate

[S],[C],[Y] [H] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS M. [V],[O] [E] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté S.A.