DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Magali GARIN

SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 10 Avril 2026 Nous, monsieur TICHIT, juge des référés, assisté de monsieur GALLON

Service civil du parquet ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT Le 03 octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [D], représentée par Mme [N] [W] [J] née le 25 avril 2008 à [Localité 3] - GABON

LES FOYERS NORMANDS dont le siège social est sis 2 rue des frères Wilkin - CS 80001 - 14460 COLOMBELLES non représentée ET : DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] né le 21 Mars 1967 à N’DJOLE (GABON) demeurant

assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Valérie GARCON

RG 23/02141 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIXE N° Minute : AFFAIRE [Y], [R] [L] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y], [R] [L] 6 Allée Louis Jouvet 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE

GRIPP Greffier : Monsieur O GALLON EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 2] représenté par son

COMPARANT ASSISTE de Maître Anne-valérie MENOU-LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [U] [B] [M] [S] né le 23 Septembre 1968 à LA GARENNE

[W] DEMANDEUR Monsieur [V], [H], [Y], [T] [F] 37 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Assisté par Me Mélanie MANELPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0657 AUTRES PARTIES

[Adresse 10] Représentant : Maître Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Monsieur [T] [N] Madame [B] [J] épouse [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie

Anne-Sophie SERY, greffier; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Adresse 1], [Localité 9] Représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET-DAIGREMONT, SAS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Valérie GARCON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [E] [Y] née le 15 avril 1984 à [Localité 2] (GABON) (GABON) [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement

O GALLON , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier de justice en date du 21 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [4] sise [Adresse 1] pris en la personne de son syndic

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

GRIPP Greffier : Monsieur Olivier GALLON , Copie exécutoire le : à : Me Belghoul N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXRP - décision du 02 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GALLON Copie exécutoire délivrée à : Mme [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 22/09102 - N° Portalis

non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 03 Avril 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Saloua CHIR, greffier, puis de Olivier GALLON

IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [N] [Y] Madame [F] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me GALLON Chrsitine Copie

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01998 N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2J Minute : 120/24 SDC LES DEMEURES DU VERGER ALLEE DES VIGNES CHEMIN DE GROSLAY Représentant : Me Valérie GARCON

’ensemble des héritiers de [O] [J] dans la gestion et la conservation des biens en France [Adresse 5] [Adresse 5] non représenté INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [B] [J] [Adresse 9] [Adresse 9] (Gabon