[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales , statuant par mise à disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 10 Mars 2025 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

GILLET-CHALLETON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CRÉANCIERS : Société [14] [Adresse 3] représentée par Monsieur [F] Société [12] [Adresse 16] non comparante, ni représentée Etablissement public

], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Harmonie TROESTER lors de l’audience ET PARTIE DÉFENDERESSE Etablissement public

Ce commandement a été publié le 22 novembre 2024 auprès du service de la publicité foncière d’[Localité 8] Volume 2024 S numéro 155.

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 janvier 2025 Président : Madame BOISSEAU, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales Greffier : Madame LACROIX NATURE DU JUGEMENT contradictoire en premier

JUGEMENT En matière d’exécution immobilière, réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du neuf Avril deux mil vingt six, signé par Monsieur BECU

Le juge de la mise en état l’a invitée à contester en premier lieu la paternité légale de M. [R] [M].

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 18 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier

: à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 23 avril 2008, la société [G] DE L'HÔTEL DE VILLE

En conséquence, la commune de [Localité 7] sera déboutée de sa demande en réalisation judiciaire de la vente et de sa demande subséquente de publication du jugement au service de la publicité foncière

NANCY, vestiaire : 92 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE DÉBATS : A l’audience du 18 Novembre 2025, hors la présence du public

par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort.

destinées au grand public, l'organisation d'événements publics et de conférences liés à son objet ; -D'opérer la redistribution des revenus de la capitalisation de sa dotation en capital à toute œuvre

Cette acquisition a été financée au moyen d’un crédit immobilier souscrit auprès de la [1] d’un montant de 285.381, 89 euros par Monsieur [W] et Madame [D]. Le couple s’est séparé en juin 2023.

du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu'elle désigne, selon les modalités qu'elle

Ce premier moyen sera donc écarté.

Dans ces conditions, il ne sera pas statué sur la demande de mise hors de cause à proprement parler, mais seulement sur les moyens de défense qu'elle peut recéler. I.