DÉFENDEURS Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] - BELGIQUE Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS

MAXIMMO 8 rue du moutier 94370 SUCY-EN-BRIE représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, , vestiaire #PC129

Date naissance 5] 1977 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 8] Madame [C] [B] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître Pierre CASTERA-MINARD

en date du 25 août 2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean [Localité 8] COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean [Localité 7] COUSIN Assesseur : Monsieur Gilles MURIAS Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE À l

AUTOMOBILES CITROEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loullig BRETEL,du cabinet RACINE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Alexandra MILLARD, avocate au barreau de TOULOUSE dont la

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE Par courrier

Un état des lieux d'entrée a été dressé le 18 juin 2024. Un état des lieux de sortie a été dressé le 04 août 2025.

présentation à un contrôle médical Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE Par courrier

de son salarié, Monsieur [C] [U] Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD

euros et signifiée le 06 février 2026 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean [B] COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD

et signifiée le 27 novembre 2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD

maladie professionnelle de Mme [U] [P] Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE Par courriel

suite à l’AT de sa salariée, Mme [O] [H] Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Madame Nadia MAZOCKY Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD

Un état des lieux de sortie amiable et contradictoire a été dressé par les parties le 1er septembre 2025.

Sur la responsabilité de la société TTEC DRISAR En l’occurrence, il ressort des pièces produites que la société TTEC DRISAR a été chargée d’assurer la maintenance et le ramonage de la chaudière à gaz suivant

portant sur la rechute du 4 mai 2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD

de la CMI mention stationnement Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur Gilles MURIAS Greffière: Madame Oriane MILARD