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THIRTY FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

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CH1 Contentieux Général

6780502e9c3ba90f51dca01d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Maître Jean-Renaud EUDES, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Alain GONDOUIN, avocat plaidant au barreau de Grenoble Monsieur [G] [H] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par Maître Jean POLLARD

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Référés civils

670575af1296b51ba2b1c56f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

LE CHAMBORD C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

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Référés civils

670575b01296b51ba2b1c57f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

GB, [E] [F], [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

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670575e91296b51ba2b1c950

T. Judiciaire

7 octobre 2024

SPICY & THE CITY, [F] [U], [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

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670575e91296b51ba2b1c954

T. Judiciaire

7 octobre 2024

“[Adresse 4]” sis [Adresse 1] C/ [S] [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

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68769adae74401da7f357551

T. Judiciaire

7 juillet 2025

MAMIMI EXOTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

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68769adbe74401da7f357572

T. Judiciaire

7 juillet 2025

SCTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le

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6877ec5bfd93c2d1757f3f15

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7 juillet 2025

COMPOZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

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687e83dc41388e7853abe5a8

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7 juillet 2025

JAGUAR (CASA JAGUAR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

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18 décembre 2023

BACHIRIAN TRANSPORT (BD TRANSPORT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

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1ère Chambre

68e88b343ea43407b9fba037

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2 octobre 2025

SARI SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Fabien KOVAC, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR : Association AGIBEL

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PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40770681ed727f2a423b1

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3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5K Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

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Référés civils

670575b21296b51ba2b1c5f2

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7 octobre 2024

GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

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670575e81296b51ba2b1c92e

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7 octobre 2024

[L] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALL SECURITY INTERVENTIONS PRIVEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

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668d7d9653e3bdd07785c574

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8 juillet 2024

SOLDANELLE , société civile immobilière , dont le siège social est [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

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6877ec59fd93c2d1757f3ee7

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7 juillet 2025

DU CORBILLON C/ [A] [C], [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

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65bc61c04fb290a34607404a

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18 décembre 2023

AUTOSCOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [C]

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65bc61c74fb290a3460740ea

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18 décembre 2023

18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZS AFFAIRE :[U] [I] C/ S.A.S. [6], [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD

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65bc61c84fb290a346074101

T. Judiciaire

18 décembre 2023

LES 3 MOUSS’PRESSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

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