L ET M IMMOBILIER RCS de [Localité 5] 921 840 674 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Valérie DAFFY de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Le lot n° 04 relatif au gros-œuvre, béton armé maçonnerie a été confié à la société MGCR. La réception est intervenue le 25 février 2019.

tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 13 Mars 2026 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société HABITAT CONCEPT [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Erwann MFOUMOUANGANA, avocat au barreau de VAL

HELI INDUSTRIES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric SILLAM, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE t Me Gilles KHAIAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE

DE LOIRE – 41000 FOSSE, -parkings extérieurs, -une voie ferrée en parallèle à la façade arrière du bâtiment avec un quai de déchargement en béton sur toute la longueur.

[M] [G] né le 10 Juin 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 158 EXPOSE DU LITIGE Faits Suivant

61/63/65 AVENUE DE JOINVILLE - 94130 NOGENT SUR MARNE, représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION IMMOBILIERE, SAS dont le siège social est sis 4 B avenue du Val

[H] [E] née [K] demeurant [Adresse 7] ayant pour mandataire la SAS CITYA AUDRAS & DELAUNOIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON

Représentant : Maître Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur [M] [T] exerçant sous l'enseigne CLM BATIMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Valérie

de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [P] [T] épouse [D] 1 bis avenue des Rochers 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON

Allée bétonnée- pas de vis-à-vis. La façade arrière est saine, pas de balcon.

RMF, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante, représentée par Maître Valérie VALEUX de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat au barreau

Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DÉFENDERESSE SMABTP assureur de la société QUINTANS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Valérie-ann

DECO BETON N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATZ n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Madame [N] [J], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 et Me Julie GALLAIS de IODE AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01585 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCSL 54A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie

assurance maladie des HAUTS DE SEINE, sise [Adresse 1] représentée par Mme [R] [S], munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie

MINUTE : Assignation du : 27 août 2021 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Maître Raphaël ARBIB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

MISERY - 1346 Maître Karim MRABENT Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Valérie

DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 7] [Localité 14] Madame [Z] [B] née [S] [Adresse 7] [Localité 14] représentés par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #343 DEFENDEURS Monsieur