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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65c3d968c432ce7d11a6f061
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02310 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBX3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8539a603a692910cd2e
9 janvier 2024
de non-conciliation.
Chambre 5/Section 3
67f412f04e0040aa3735bf6d
7 avril 2025
DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE, D’HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ET DE DESISTEMENT (articles 385, 394, 395 et 803 du code de procédure civile) Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée
8ème chambre 3ème section
65aacc8e0c777d3ec8eb649e
19 janvier 2024
DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
; Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées par RPVA le 15 avril 2024 par la société ARTELIA; Vu les conclusions en réponse à la demande de révocation de l’ordonnance
2ème chambre 2ème section
670426968d5cd4a8759128a8
4 octobre 2024
Sont cependant recevables les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture. Dès lors, les conclusions signifiées le 17 septembre 2024 par MM.
69d01670cdc6046d47060736
3 avril 2026
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel Vu l'assignation délivrée le 10 juin 2024 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse
9ème chambre 1ère section
67ed8128da9e15c5131fb5ff
2 avril 2025
[T] [M] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.
65b40700753f879640d6082a
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08985 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJN N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat
9ème chambre 2ème section
66fd8f0938de0398b5179928
2 octobre 2024
[L] [C], Vu l’ordonnance de clôture en date du 3 septembre 2024, Vu les conclusions de demande de révocation de l’ordonnance de clôture et de désistement d'instance de la demanderesse en date du 18
6706c991f1d01e3c86f083b5
9 octobre 2024
de clôture du 7 juin 2023, Vu les conclusions du conseil de Mesdames [V] et [W] [F] en date du 13 septembre 2024 demandant la révocation de l’ordonnance de clôture ; Vu les conclusions du conseil de
678ff37751b02779572a2441
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15093 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DP7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR
8ème chambre
670ec4151c3411ff34586f9b
14 octobre 2024
Sont cependant recevables les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture.
PEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b423
22 avril 2024
soulevées par Monsieur [J] [L] et Madame [H] [O] épouse [L] tendant à voir déclarer irrecevable la demande de révocation judiciaire de Monsieur [L] de sa qualité de gérant, -rejeté les fins de non-recevoir
8ème chambre 1ère section
66fc3d8c2416523b9959b8b4
1 octobre 2024
Par conclusions signifiées par voie électronique le 21 août 2024, puis par dernières écritures datées du 18 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires a sollicité la révocation de l'ordonnance de
Chambre 1 Section 6
68f92db4de0ebe408daa1877
9 octobre 2025
Le délai d'un an fixé par l’article 957 pour l'exercice de l'action en révocation de donation pour cause d'ingratitude est un délai préfix non susceptible d'interruption ni de prolongation.
18° chambre 1ère section
677ecfe3b01eea4cf01a4259
7 janvier 2025
le 3 janvier 2025 par l’avocat des défendeurs aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture, de reprise d’instance et aux fins d’intervention volontaire de M.
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
Par conclusions d'incident du 28 mars 2024, la HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement HSBC FRANCE, s'oppose aux demandes de révocation du sursis à statuer prononcé par ordonnance du 12 septembre 2012.
67193e8d14868318089f10d7
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/07913 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTET N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE
Chambre 7/Section 3
6631312319f939ca6242b65e
30 avril 2024
MOTIVATION Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture En application des articles 783 et 784 du Code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée
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