COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 25/01081 - N° Portalis

décision de dessaisissement; LE TRIBUNAL : Constate son dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/01823 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2CJ ; Laisse

décision de dessaisissement; LE TRIBUNAL : Constate son dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/01822 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2CH ; Laisse

Portalis DB3S-W-B7I-Y77A Minute : 24/00172 PMM Etablissement public AGRASC Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Madame [B] [G] [L] Exécutoire, copie

LE TRIBUNAL : Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02362 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3Z ; Laisse

dessaisissement; LE TRIBUNAL : Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/01238 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M55K ; Laisse

LE TRIBUNAL : Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02358 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3V ; Laisse

dessaisissement; LE TRIBUNAL : Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/01327 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6SH ; Laisse

dessaisissement; LE TRIBUNAL : Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5IC ; Laisse

requête présentée par Me Claire POUSSIER LIBERSA avocat au barreau de Nantes Référence Parquet : 2024/EA/2098/CEC ===================== DECISION RECTIFICATIVE DU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 copie

décision de dessaisissement; LE TRIBUNAL : Constate son dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/02150 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3WD ; Laisse

décision de dessaisissement; LE TRIBUNAL : Constate son dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/01755 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ27 ; Laisse

LA PROTECTION : Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLAT ; Laisse

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02618 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGUF ; Laisse

dessaisissement; LE TRIBUNAL : Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02230 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEO3 ; Laisse

dessaisissement; LE TRIBUNAL : Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02237 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEPI ; Laisse

dessaisissement; LE TRIBUNAL : Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02749 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH2V ; Laisse

dessaisissement ; LE TRIBUNAL : Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M65T ; Laisse

[B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni représenté NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par Requête en date

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUZK 3 copies COPIE délivrée le26/02