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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cba
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.R.L.
Source officielleJAF Cabinet 3
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
paires et la seconde moitié les années impaires - pendant les grandes vacances scolaires : le premier et le troisième quart les années paires, le deuxième et le quatrième quart les années impaires à
Source officielle2ème chambre cab. A
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
impaires et seconde moitié les années paires,pendant les vacances d’été : - jusqu’aux 8 ans d’[J] : fractionnement par quinze jours avec la même alternance : première moitié les années impaires et seconde
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
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18 mai 2026
18 mai 2026
vacances; Durant les vacances de Noël : la première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère les années impaires et inversement les années paires, Durant les grandes vacances scolaires
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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3 avril 2025
3 avril 2025
GRAND DELTA HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [B] [U] né le 02 Mars 1995 demeurant [Adresse
Source officiellePôle social
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11 avril 2024
11 avril 2024
FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA, DÉBATS : A l’audience
Source officielleJAF Cabinet 3
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26 avril 2024
26 avril 2024
impaires et la deuxième moitié les années paires, * pendant les grandes vacances scolaires : * trois semaines consécutives correspondant aux congés du père à charge pour celui-ci d'informer la mère au
Source officiellePôle social
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle accueille, héberge, aide, oriente et forme des jeunes et des adultes en grande difficulté.
Source officielleChambre des Référés
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
, vestiaire : G 0297, Me Anne-lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 343 DEFENDERESSE La société IMMOBILIERE DU GRAND PARIS, Société à responsabilité limitée , inscrite au Registre
Source officielleJaf cabinet 4
697eece0cdc6046d477cf2f2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Anne
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f527
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2001 à 2006 (i.e. balances et grands livres comptables notamment), - état comptable complet des encaissements BOUYGUES TELECOM et SFR postérieurs à la démission du Cabinet DESCOLAS, soit des années 2006
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0abc91e3bdd7a889a9b
19 avril 2024
19 avril 2024
En l'espèce, il est établi par les pièces versées par l'OPH de [Localité 9] - [Localité 7] Grand Est et notamment le bail en date du 4 décembre 2009 que l'OPH de [Localité 9] - [Localité 7] Grand Est est
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7411d2b47a9d8ce0814
3 juillet 2024
3 juillet 2024
chantiers concernant les plafonds de grande surface pour s’adapter.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cbe
8 avril 2025
8 avril 2025
775 652 126, ès-qualité d’assureur de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.R.L.
Source officielleJCP
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT la somme de 609,97 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 16 avril 2025.
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43d40da7cb996dc9387d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En l’espèce, la société GRAND DELTA HABITAT a attrait dans la cause la compagnie VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG.
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8bc7fb573af316027cf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] Loyers Commerciaux N° RG 22/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGYG Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6620138ff05edb385fb2b0b2
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne-elisabeth DEZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69e0008ecdc6046d476070cc
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2FJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure
Source officielleService des référés
669038f7766d1156dbc00b13
11 juillet 2024
11 juillet 2024
postulant, substituée par Me Anne-Aline MENIER-GALLO, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 6 sur 260