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847 résultats pour « Gelas-Duprat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67856e58aaacbea0fe6826c9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6IQ N° Minute : 25/00024 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG

Source officielle

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TJ

4ème Chambre civile

679a917ae9a46d1f5a7660e9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE, avocats

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4ded134fd24f9cc85b0e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, représentée et postulant par le ministère de Maître Marc Ducray, avocat au barreau de Nice.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037939c3ba90f51dc6513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68e7a4f1033cf481c39a30bb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D] [P] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] [Adresse 10] représentée par Me Alain DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ils revendiquent également le remboursement de la surconsommation d’eau sur laquelle l’expert n’a pas répondu et l’indemnisation de leur préjudice de jouissance subi durant 14 ans, pour avoir utilisé une

Source officielle
TJ

J.E.X

6801456270f05fda0a9558cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BERVAL domicilié chez CITYA VENDOME LUMIERE dont le siège social est situé [Adresse 1]) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JLD

66a29eb580b1d994348acfb7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ORDONNANCE N° RG 24/00753 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ4 N° Minute : 24/00479 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT

Source officielle
TJ

JLD

66a29eb580b1d994348acfc0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ORDONNANCE N° RG 24/00750 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJX N° Minute : 24/00476 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT

Source officielle
TJ

JLD

66a29eb580b1d994348acfc3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ORDONNANCE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ2 N° Minute : 24/00480 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT

Source officielle
TJ

JLD

668c3575894f7f4d2e0c5701

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ORDONNANCE N° RG 24/00706 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3C N° Minute : 24/00443 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT

Source officielle
TJ

JLD

668c3575894f7f4d2e0c5704

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ORDONNANCE N° RG 24/00704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY25 N° Minute : 24/00441 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT

Source officielle
TJ

JLD

668c3575894f7f4d2e0c570f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ORDONNANCE N° RG 24/00707 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3Q N° Minute : 24/00444 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT

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TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f434

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ORDONNANCE N° RG 24/00728 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEC N° Minute : 24/00459 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT

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TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f443

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ORDONNANCE N° RG 24/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZD6 N° Minute : 24/00457 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT

Source officielle
TJ

JLD

6699647407d408f8d4c1f449

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ORDONNANCE N° RG 24/00733 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE6 N° Minute : 24/00464 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT

Source officielle
TJ

JLD

67f41fc04e0040aa3735ef2b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXG N° Minute : 25/00186 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

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TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c6006d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUC N° Minute : 25/00180 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

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TJ

Service des référés

66903930766d1156dbc01372

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

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TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d84e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [N] Mme [H] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représentée par Me Aude DUCRET - #R049 DEFENDEURS Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU

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