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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
68af5cf44bcaacdd63b12e2d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQUA COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Le 9 décembre 2019, Mme [D] [O], professeur des écoles fonctionnaire
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809c919da7c4f1759868
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 DEMANDEUR C/ Compagnie d’assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503fe85d0474bddb37c4
3 avril 2025
3 avril 2025
Il convient tout d’abord de relever qu’en l’espèce, il ressort du procès verbal de mise à disposition que les fonctionnaires de police ont agi sur le fondement de l’article 78-2 alinéa 10 du code de procédure
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc21e8ddbf41d3f42ae63
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AOURIK, Greffière Décision du 23 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/07043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WLU EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er août 1981, la société LE FOYER DU FONCTIONNAIRE
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d265
26 décembre 2023
26 décembre 2023
[T] [R], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (Nord), fonctionnaire de police, et par Mme [Y], [A] [O], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (Madagascar), assistante familiale, mariés
Source officielle4 ème Chambre civile
669640ebf5112d8edd057183
8 juillet 2024
8 juillet 2024
épouse [W] se sont présentés à l'audience et ont maintenu les termes de leur recours ; Madame [W] a indiqué qu’à l’issue d’une période en accident du travail, elle a été radiée de son statut de fonctionnaire
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6986238ecdc6046d47391d6f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
coupable notamment de faits de violence à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique et l’a condamné, sur l’action civile, à payer 800 et 2000 euros de dommages et intérêts aux fonctionnaires
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a5661329eb3db7c20444
21 avril 2024
21 avril 2024
MOTIVATIONS Attendu que Madame [S] [T] [C] non autorisée à entrer sur le territoire français le 17/04/24 à 11:05 heures, a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030d8c34eb4cc85788398
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-marc SOCRATE) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640c3f5112d8edd056b01
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Attendu en l'espèce la consultation du système visabio en date du 10 juillet 2024 comporte une référence précise de consultation qui perme d'identifier, selon la note de service n°96/2023, les fonctionnaires
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeb32fbb79e8fd3d2f329
1 avril 2024
1 avril 2024
de la requête, en l'espèce le brigadier chef de police [J] [T], est parfaitement identifiable et habilité; que la note de service N°94-2023 en date du 2 mars 2023, relative à la désignation des fonctionnaires
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dbc432ce7d11a6ff78
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Celui-ci précise que la commande électrique du véhicule est défectueuse et qu’il était impossible de savoir que le rétroviseur installé ne fonctionnait pas ou qu’il ne pouvait pas fonctionner.
Source officielleJ.L.D.
67f050ae02fc178212f87f13
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte du procès-verbal d’interpellation que les fonctionnaires du commissariat de [Localité 3], de patrouille à bord de leur véhicule banalisé sur le secteur du centre de [Localité 3] font mention
Source officielleService des référés
65833fa73ea7c8c1129c05c1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
RLF – RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0159 DEFENDERESSE
Source officielleJCP FOND
6a0f8383cdc6046d477fa4f6
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle expose être fonctionnaire et percevoir une rémunération mensuelle nette de 2000 € ainsi que 374 € d'APL directement versée aux bailleurs.
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2
21 mai 2026
21 mai 2026
Il fait valoir que le 1er novembre 2023, il a fait valoir ses droits à la retraite et perçoit à ce titre des prestations versées tant par le service retraite de l’État pour son activité de fonctionnaire
Source officielle11ème civ. S1
6a10cb89cdc6046d479e3867
22 mai 2026
22 mai 2026
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) - Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 398 972 901 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c1747861a3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de bail à effet au 1er février 1998, la compagnie immobilière pour le Logement des Fonctionnaires a donné en location à M.
Source officielle2ème chambre Cab4
6615866adb5098996d5ad106
9 avril 2024
9 avril 2024
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7a3df5b5c7d10ca5515
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il en informe également le service du contrôle médical fonctionnant auprès de la caisse, dont la décision est contestée, qui peut être représenté par un médecin-conseil pour assister à l'expertise.
Source officiellePage 7 sur 70