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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65970613f74364d4a5c861fc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03541 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVK6 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A REGIE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970613f74364d4a5c861ff

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Madame [B] [S

Source officielle
TJ

Référé

69869617cdc6046d474bc6c9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualié audit siège. es qualités d’assureur de la société NRGIETEC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean philippe GALTIER de la SCP REY

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[J] [W] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a3f89f19e8c50fa40dd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d’ANGERS Rep/assistant : Me Noémie BROUILLE-MAUDET, avocat au barreau de NANTES S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d3aac8c9d5768f5969d906

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Régie immobilière de la ville de [Localité 3] expose qu'il y a eu une reprise du paiement du loyer courant avant l'audience.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6704268f8d5cd4a875912760

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIV[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

670426978d5cd4a8759128bc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 4] RIV[Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b5b5fd6229a4e58a5cd0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDEURS Monsieur [X]

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65a82981228119c9032269e9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

protection assisté de Nicolas RANA, Greffier Décision du 17 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/04599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7AL EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 novembre 2016, la RÉGIE

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d9680dcdc6046d47d069fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [N] Rep/assistant : Maître Nicolas VILLATTE de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d877

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

6710040afac14a1f31d9b91e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La REGIE

Source officielle
TJ

Service des référés

66995d3307d408f8d4c181be

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Régie

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a6c6c6896192a78e15

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] [V] domicilié : chez [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice Mme [J] [B] épouse [V]

Source officielle
TJ

Service des référés

67f56a40bbf04ef7857bb107

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La Régie

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac26b098d256e100a0d1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat exerçant à titre temporaire assistée de Madame GALLO, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [M] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Rep

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed036d8b1985f45f0e24

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] RIVP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed0e6d8b1985f45f0fa5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Régie Immobilière de la Ville de Paris RIVP déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed146d8b1985f45f10a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] RIVP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114

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COLLOMB-REY, Linn, Marie

SIREN 102696986Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/03/2026

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