Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3da27c432ce7d11a70672
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ALBA déclare à l’audience, par le biais de son conseil, se désister de son instance ; Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S.
Source officielleSERVICE CIVIL
6a176535cdc6046d4728dd82
18 mai 2026
18 mai 2026
Al’audience en date du 18 mai 2026, la partie demanderesse par le biais de son avocat Me CHEVALIER du barreau de PARIS , a déclaré se désister de son instance suite à la somme réglée par les défendeurs
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b267f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
EDF prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleService des référés
69d55558cdc6046d47706a1a
7 avril 2026
7 avril 2026
civile ; Vu l’assignation délivrée le 23 février 2026 par la partie demanderesse, la SASU AREP ; Par conclusions notifiées par RPVA en date du 02 avril 2026, la partie demanderesse, la SASU AREP par le biais
Source officiellePOLE SOCIAL
69809afacdc6046d479f8b01
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[M] [F] par le biais d’une opposition à contrainte, Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience, Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ; Vu la demande de
Source officielle1/4 social
698378a1cdc6046d47e6c138
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BONNA SABLA, par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ; Attendu que la S.A.S.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab0c1329eb3db7c27ca0
22 avril 2024
22 avril 2024
Greffière, Vu l'assignation délivrée le 21 juin 2023 par la société CREDIT LOGEMENT à [X] [F] ; Vu les conclusions récapitulatives de désistement d'instance notifiées par La société CREDIT LOGEMENT par le biais
Source officielleService des référés
6710040afac14a1f31d9b91e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
conseils des parties, Vu l’assignation en référé en date du 12 juillet 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] S.A. déclare, à l’audience, par le biais
Source officielleService des référés
67100410fac14a1f31d9b9ab
9 octobre 2024
9 octobre 2024
vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 03 juillet 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [X] [R] [K] déclare, parle biais
Source officielleService des référés
671155bdaa7e95fd3fcf80d1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 05 juillet 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [B] [F], et [Z] [F] ont fait signifier sur le RPVA, par le biais
Source officielleService des référés
662fe5bab89538338ecde5f0
22 avril 2024
22 avril 2024
désistement d’instance et d’action, les parties étant parvenues à un accord transactionnel mettant fin au litige et emportant désistement réciproque ; que Madame [M] [Y] a signifié sur le RPVA, par le biais
Source officielleService des référés
663a71b472c3aeb1821394e7
29 avril 2024
29 avril 2024
RESIDENCE [Adresse 5] déclare, par le biais de son conseil, par message RPVA du 11 janvier 2024, se désister de son instance, les sommes sollicitées ayant été réglées; Que l’acceptation de la défenderesse
Source officielleService des référés
663a71bd72c3aeb1821395c8
29 avril 2024
29 avril 2024
entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 27 février 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société UMR SELECT RETAIL déclare, à l’audience, par le biais
Source officielleService des référés
66995d3107d408f8d4c1816c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CORNILLEAU, Juge et assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 26 février 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [P] [H] déclare, par le biais
Source officielleService des référés
668596dc1d2b47a9d8cc0f0c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 15 avril 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [Y] [G] déclare, par le biais
Source officielleService des référés
669022fb766d1156dbbed380
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vice-présidente adjointe et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 03 mai 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [S] [H] épouse [M] déclare,par le biais
Source officielle9ème chambre 1ère section
686c1141dd7001754d61be3e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
septembre 2024 par de [T] [K] [U] [L] à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de [T] [K] [U] [L] communiquées par le biais
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678562a4aaacbea0fe67fb81
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par conclusions transmises par RPVA le 19 décembre 2024, Madame [U] [W], demanderesse, a exprimé sa volonté de se désister d’instance et d’action par le biais
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f2f2fd93c2d1757f766e
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un courrier en date du 20 mars 2025, la S.A.S.U. [5], par le biais de son avocat, déclare se désister de cette instance.
Source officielleService des référés
6717ed136d8b1985f45f1091
9 avril 2024
9 avril 2024
assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 20 et du 26 février 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [P] [N] a notifié sur le RPVA, par le biais
Source officiellePage 8 sur 131