avocats au barreau de NANTES et Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Le TRESOR PUBLIC service des Impôts des Particuliers 10 du 93ème Régiment d’Infanterie cité Travot 85000 LA ROCHE

ESPACE FERMETURES ET RENOVATION DE L’HABITAT 28 Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à - SCP ODEXI AVOCATS -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL CABINET GODEST-MORLÉ IMMOBILIER GEMALIA, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sylvie RODAS

[E] [UM] [QG] née le 1er novembre 1949 à L’HONOR-DE-COS (82) 6 - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/13894 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL

[D] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS - #A0565 DEFENDERESSE S.C.

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG - #G0234 DEFENDEURS Mme [S] [P] veuve [T] M.

musulman ; - DIRE que la cérémonie des funérailles aura lieu au cimetière de [Localité 4] (27) ; - AUTORISER le dépôt de l'urne au sein du caveau familial situé à [Localité 4] (27) ; - MANDATER la société ROC

DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Maître Laura GUILABERT, avocate au barreau de MARSEILLE La Société ROMAX

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Mutuelle MACIF dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

JANVIER 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [K] [Z] épouse [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-012221 du 02/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) ayant pour avocat Maître Marie-elodie ROCA

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0234 C/ DEFENDEUR S.C.I.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire Greffier : Hoang

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, vice-président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire Greffier : Hoang

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire Greffier : Hoang

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire Greffier : Hoang

Par conclusions notifiées par RPVA le 22 septembre 2025, la SARL ROMAX et les SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD en qualité d’assureurs de la SARL ROMAX demandent au tribunal de : - A titre principal