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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65b01282b98137c17478d372
12 janvier 2024
#E1565 DÉFENDEUR Monsieur [N] [X], domicilié : chez Maison Verte, [Adresse 2] représenté par Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1413 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
PCP JCP ACR référé
65a82986228119c903226a6f
17 janvier 2024
représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] - [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
7ème chambre 1ère section
678ea1eabfd75b73b3e3f12a
7 janvier 2025
La société AXA FRANCE IARD demande qu’il soit constaté qu’elle forme une demande en garantie à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE [C] [D] et de la MAF.
668ed16d2980a82f59d990c4
5 juillet 2024
DÉFENDEURS Monsieur [S] [C] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [R] [T] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
668ed1792980a82f59d99268
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic la SARL KGS PRESTIGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Christophe BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
PCP JCP référé
6660ad16034fdec52d9ea21a
29 avril 2024
Localité 5] ET D’ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michèle SOLA, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #A0133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
PCP JTJ proxi référé
65c3d9cac432ce7d11a6fda9
18 janvier 2024
représentée par Me Héla KACEM, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #A0220 DÉFENDEUR Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
668ed1752980a82f59d991c1
NER, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Jean-François SEGOURA,
65aacc7f0c777d3ec8eb62f5
16 janvier 2024
Adresse 2] - [Localité 6] non comparante, ni représentée Madame [F] [J] épouse [E] demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] (POLOGNE) - non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
66995d3907d408f8d4c1827b
18 juillet 2024
La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 15 mai 2024 puis a été prorogée à ce jour.
PCP JCP fond
670426868d5cd4a8759125cd
4 octobre 2024
Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0361 DÉFENDERESSE Madame [M] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
660c4d1d1ff97dabd6b86085
2 avril 2024
de trois ans et pour la dernière fois le 1er avril 2020, pour expirer le 31 mars 2023, conformément à l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989.
6627fcc342439575e2f7e068
23 janvier 2024
AUTOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS
6633da37c0d3e3fe99d177ec
24 avril 2024
352J-W-B7H-CZH3Y EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat verbal conclu le 1er mars 2016, Monsieur [U] [W] a donné à bail à Monsieur [C] [X] une chambre à usage d'habitation (logement n°9) située [Adresse 2
66980bb6b60c111a421beadc
16 juillet 2024
DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 4 juin 2024 prorogé au 16 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté
6633da42c0d3e3fe99d179cf
15 avril 2024
La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 mars 2024 puis a été prorogée à ce jour.
660ef066fbb79e8fd3d32ece
représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0175 DÉFENDERESSE Madame [B] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
65b4070a753f879640d6091e
25 janvier 2024
par Maitre David GOLDSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0402 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Service des référés
65849122e41137cbf9fc82f3
21 décembre 2023
ATELIER XAVIER BOHL [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS - #P0003 S.A.R.L.
6ème chambre 2ème section
69d012f8cdc6046d4705cb0e
3 avril 2026
Au vu de leur assignation et des pièces versées aux débats, notamment les courriers des 20 mars 2025 et 9 mai 2025, les maîtres d’ouvrage reprochent principalement à la société CDSB: - des malfaçons et
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