PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.S.

[Z] [L] [Adresse 7] [Localité 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER Copie exécutoire à : Me Mokhtar FERDAOUSSI Copie certifiée conforme à l’original

Portalis 352J-W-B7J-C734J AS M N° :1 Assignation du : 27 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2025 par Sophie

ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie LANCE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.S.TEGO anciennement GMPA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

par MAIL à l’hôpital le 05 [8] 2025 pour notification à [Z] [L] contre signature d’un récépissé Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 05 Juillet 2025 à Me Sophie

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - au procureur de la République

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, RENDONS COMMUNE à : - la S.A.S.

, agissant en qualité de Juge de l’Exécution qui a signé avec Sophie LESURQUES, Greffière destinataire de la minute.

le 11 octobre 2024 par Sophie CAZALAS, Juge aux affaires familiales, assistée de Franck POTIER, Greffier présent lors du prononcé, lesquels ont signé la minute du présent jugement.

° RG 26/50920 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB46D N° : 1 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Sophie

le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

[M] [T], Mme [D] [K] épouse [T] CONTRE Grosse :2 Me SUDRE -THOLONIAT Me Sophie GAUMET Copie :1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Monsieur [M] [T], né

barreau de VERSAILLES, case 107 DEFENDEUR : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Sophie

barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie

juillet 2024, Vu le certificat médical de situation du Docteur [Z] [A] du 10 juillet 2024 ; Vu la saisine en date du 8 Juillet 2024 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [6] reçue au greffe

[H] [Z] [A], notifiée à l’intéressé le 13 mai 2026 à 19h05 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 17 mai 2026, reçue et enregistrée le 16 mai 2026 à 16h04 au greffe du tribunal, tendant

Par courrier reçu au greffe le 02 avril 2024, Madame [W] [S] a déclaré se désister de son instance et de son action.

ARES DÉBATS : A l’audience publique du 12 Janvier 2024, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 24/55183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47WL N° : 2 Assignation du : 21 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie